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Rubrique :
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enseignement privé
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Tête d'analyse :
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enseignement maternel et primaire
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Analyse :
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fermeture de classes. Paris 7e arrondissement
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Texte de la QUESTION :
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Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les fermetures de classe. Selon les instructions qui émanaient de Mme la ministre de la famille lorsqu'elle était en charge de l'enseignement scolaire, l'accueil des enfants âgées de moins de trois ans avait été et serait encore très largement encouragé dans les écoles maternelle. Or, une classe d'enfants de premier niveau a été fermée dans une école maternelle de l'enseignement privé du 7e arrondissement au motif que la classe était composée d'enfants de moins de trois ans, c'est-à-dire nés en 1998, en tout cas plus jeunes que ceux accueillis dans les écoles publiques voisines. Ce motif ne semble pas justifié puisque le conseil d'Etat estime que le critère d'analogie avec la situation de l'enseignements public n'est pas au nombre de ceux qui peuvent justifier une décision de modifications des contrats. Aussi, il apparaît que ce motif de fermeture soit paradoxal puisque cette école applique les instructions ministérielles à savoir l'accueil des enfants de moins de trois ans. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui justifier la fermeture de ces classes et de lui préciser si l'accueil des enfants de moins de trois ans dans les écoles maternelles est bel et bien encore une priorité de son ministère.
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Texte de la REPONSE :
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Lors de la préparation de la rentrée scolaire 2000-2001, le préfet avait décidé, après avis de la commission de concertation, la fermeture d'une classe maternelle à l'école sous contrat simple « Saint-Pierre », Paris 7e, au motif d'une insuffisance d'effectifs. Cependant, la situation de cette école a été réexaminée en commission de concertation académique dans sa séance du 8 mars 2001, au vu des nouveaux effectifs constatés au premier trimestre. La commission a alors proposé de remettre sous contrat la classe de maternelle. Cette proposition a été entérinée par le préfet avec effet au 1er septembre 2000.
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