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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés que rencontre le secteur dentaire particulièrement situé en zone défavorisée, face à la mise en place de la couverture maladie universelle. Sans remettre en cause le bien-fondé de cette disposition vis-à-vis des démunis et souscrivant entièrement à cette idée, la profession exprime cependant sa frustration et sa révolte compte tenu de la dégradation de ses conditions d'exercice imposées par la CMU Il apparaît en effet que l'enveloppe qui est allouée aux personnes bénéficiaires de la CMU pour se faire poser des prothèses est plafonnée à 2 600 francs sur deux ans. Il est impossible d'effectuer des dépassements d'honoraires et les tarifs sont plafonnés. Les règles du jeu en matière de prothèses autorisent, dans le meilleur des cas, la pose de deux ou trois couronnes sur deux ans. Or, de nombreuses personnes relevant de la CMU présentent des dentitions dans un état déplorable. Cette limitation est donc insupportable pour les dentistes qui se trouvent confrontés à des choix qui affectent leur conception de l'art dentaire. En outre, le surcroît de bureaucratie et de contrôles généré par le dispositif CMU représente un travail de plusieurs heures par semaine. Or, cette surcharge de travail est assortie d'une baisse de revenus ayant pour origine l'inadaptation de la nomenclature aux réalités matérielles de traitement, qui ne correspondent plus aux données techniques et scientifiques établies dans les années 1960. Il est donc tout à fait injuste que les praticiens à forte clientèle CMUistes soient pénalisés du fait de leurs déplorables conditions d'exercice. A la lumière de ces constatations, il est à craindre que cette situation conduise immanquablement à la désertification médicale des secteurs difficiles alors que ces cabinets en sont pourtant l'un des derniers liens. C'est pourquoi il lui demande de prendre d'urgence des mesures visant à y remédier en commençant par la réévaluation de la nomenclature en ce qui concerne les tarifs des soins conservateurs.
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Texte de la REPONSE :
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La CMU a permis un progrès important dans l'accès aux soins de plus de 5,1 millions de nos concitoyens. Les dispositions en matière dentaire sont particulièrement favorables aux bénéficiaires puisqu'elles leur garantissent l'absence de reste à charge pour des prestations mal remboursées par l'assurance maladie. Il a semblé prudent et logique, à l'instar de ce que prévoient bon nombre de contrats de couverture complémentaire, d'encadrer cette garantie en limitant à 2 600 francs par période de deux ans le montant des dépassements par rapport aux tarifs de remboursement ainsi pris en charge. Par ailleurs, des aménagements ont été prévus pour les soins particulièrement importants (implantation de dix couronnes et plus) ou requis par une impérieuse nécessité médicale, garantissant ainsi, dans les cas les plus lourds, l'accès aux soins. Une évaluation de la CMU sera réalisée avant la fin de l'année qui confirmera si le dispositif de plafond, qui semble en effet lourd en gestion, devra être aménagé, voire supprimé. Parallèlement, afin d'identifier les axes de progrès dans le domaine de la santé dentaire dans notre pays, la ministre de l'emploi et de la solidarité a décidé la création d'une mission confiée à M. Michel Yahiel, inspecteur général des affaires sociales. Cette mission envisagera, en liaison notamment avec les partenaires conventionnels, les voies d'amélioration de la qualité des soins - notamment le développement de la prévention, le suivi des patients, l'adaptation de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) -, et formulera des propositions permettant une amélioration de l'accès aux soins dentaires pour les actes actuellement mal pris en charge - notamment les actes prothétiques -, en tenant compte de l'impact de ces réformes sur les dépenses d'assurance maladie. Les conclusions de cette mission seront rendues avant la fin de l'année 2001 et permettront d'en tirer toutes les conséquences en matière de CMU.
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