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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Abelin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la crise dans l'enseignement agricole privé suite aux déclarations inquiétantes du directeur général de l'enseignement et de la recherche lors du Conseil national de l'enseignement agricole qui s'est tenu le jeudi 30 novembre 2000. Certaines orientations limiteraient les possibilités d'ouverture de classe dans l'enseignement privé. Or les lois de 1984 sur l'enseignement agricole ont mis en place une réforme globale et consensuelle de cet enseignement conçue dans un souci de cohérence avec la politique éducative. Elles avaient été votées par la majorité et l'opposition de l'époque consacrant la diversité de l'enseignement agricole qui repose sur quatre composantes ayant chacune leurs caractéristiques propres. Aujourd'hui, l'enseignement privé assure 60 % des besoins de l'enseignement agricole, et a su accompagner les mutations de l'agriculture française. Il contribue activement au renouvellement des générations. De plus, la loi du 9 juillet 1999 d'orientation sur l'agriculture a confirmé les orientations retenues par les lois de 1984, à savoir que les établissement d'enseignement et de formation agricoles privés participent au service public d'éducation et de formation. Par conséquent, il lui demande s'il a l'intention de revoir ses positions afin d'éviter une dégradation des conditions d'exercice de l'enseignement agricole et s'il va revenir sur les projets de modification des structures pédagogiques et les rénovations en cours, notamment l'arrêt de la mise en place du CAPA rénové.
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Texte de la REPONSE :
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Les représentants des enseignements agricoles privés, enseignement privé confessionnel, Maisons familiales rurales et Union nationale rurale d'éducation et de promotion, manifestent leur crainte de voir l'enseignement agricole remis en question suite à la séance du Conseil national de l'enseignement agricole du 30 novembre 2000. Ces craintes sont infondées puisque, lors de cette séance, la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche a présenté un dossier d'évolution des structures pédagogiques qui fait apparaître pour l'année 2001 un solde net de quarante-sept ouvertures de classes dans l'enseignement agricole public et de quarante-six ouvertures de classes dans l'enseignement agricole privé. D'autre part, le ministère de l'agriculture et de la pêche n'a pas l'intention de se séparer de certaines formations. En ce qui concerne les formations de niveau V, c'est-à-dire les 4e, 3e et les certificats d'aptitude professionnelle agricole (CAPA), ce sont trente-quatre classes nouvelles qui ouvriront à la rentrée 2001. Pour ce qui est de la filière « services », la direction générale de l'enseignement et de la recherche est associée à une réflexion générale sur le niveau CAP de ces formations, menée par le ministère délégué à l'enseignement professionnel. En attendant ses conclusions, la rénovation de ces formations entreprise dans l'enseignement agricole a été suspendue. Enfin, pour la période 1992-2000, la subvention de fonctionnement aux établissements privés a augmenté de 121 %. En 2001, ces crédits de fonctionnement s'élèvent à 1 600 millions de francs en augmentation de 21 millions de francs (soit + 1,33 %). Il n'y a donc aucune remise en question de l'enseignement privé de la part du ministère de l'agriculture et de la pêche.
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