FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 57152  de  M.   Aschieri André ( Radical, Citoyen et Vert - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  Premier Ministre
Ministère attributaire :  Premier Ministre
Question publiée au JO le :  29/01/2001  page :  503
Réponse publiée au JO le :  19/03/2001  page :  1631
Rubrique :  droits de l'homme et libertés publiques
Tête d'analyse :  défense
Analyse :  fondation pour la mémoire de la Shoah. création
Texte de la QUESTION : M. André Aschieri demande à M. le Premier ministre s'il peut lui préciser l'état actuel de la création d'une fondation de la mémoire de la Shoah, chargée de recueillir les fonds issus de la spoliation des juifs pendant la Seconde Guerre mondiale. Il lui rappelle que cette annonce, faite le 4 novembre 2000, prévoyait la mise en place de cette fondation au début de l'année 2001.
Texte de la REPONSE : L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le Premier ministre sur la création de la fondation pour la mémoire de la Shoah. La fondation pour la mémoire de la Shoah, dont la création a été décidée à l'issue des travaux de la commission présidée par M. Jean Mattéoli, a vu le décret validant ses statuts publié au Journal officiel le 26 décembre dernier. Le premier conseil d'administration s'est réuni le 6 février. Il a élu les personnalités qualifiées appelées à siéger en son sein. Le second conseil, réuni en formation plénière le 27 février dernier, a élu à la présidence Mme Simone Veil.
RCV 11 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O