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Texte de la QUESTION :
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M. Guy Lengagne souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les lacunes que comportent les statistiques concernant le nombre des personnes qui trouvent la mort dans un accident de la route. En effet, ne sont recensés que les décès immédiatement consécutifs à l'accident, alors que les personnes qui sont reçues dans les hôpitaux pour y être soignées en urgence ne sont pas considérées comme des victimes de la route si elles décèdent dans les jours ou les semaines qui suivent, ce qui est naturellement trop souvent le cas. Les statistiques ne permettent donc pas de refléter l'ampleur réelle du désastre. Paradoxalement, l'efficacité des services d'urgence intervenant sur le lieu de l'accident a pour effet de donner une image atténuée de la situation. Sans doute une meilleure information sur le nombre des victimes d'accidents permettrait-elle pourtant de mieux combattre le fléau. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Les conséquences des accidents de la route ne s'arrêtent malheureusement pas aux bilans immédiats et beaucoup de victimes décèdent même très longtemps après l'accident. Il est toutefois nécessaire de définir un délai au-delà duquel une remontée trop tardive des informations et des contraintes de suivi trop importantes rendraient trop difficile le recueil d'informations. La plupart des pays de l'Union européenne ont adopté la définition du tué à trente jours, mais, très souvent, ce chiffre est calculé par application d'un coefficient aux constats pratiqués sur place. La France a opté pour un suivi par les forces de l'ordre en milieu hospitalier limité à six jours. Naturellement, les comparaisons internationales sont faites de manière homogène sur la base d'une définition du tué à trente jours grâce à un coefficient multiplicateur, régulièrement mis à jour, appliqué aux chiffres des tués à six jours. La valeur de ce coefficient est actuellement de 1,057. Le principal inconvénient du passage à une définition du tué à trente jours concerne la plus grande lourdeur du recueil, induite par le suivi réel des accidentés en milieu hospitalier, et qui s'accompagnerait d'un retard important dans la publication des chiffres, leur ôtant une partie de leur caractère opérationnel. Les comparaisons avec les années précédentes doivent conserver le même cadre de référence. Le Gouvernement a décidé de placer la sécurité routière au coeur du débat social, en en faisant la grande cause nationale 2000. Lors du CISR du 25 octobre 2000, a été décidée la publication de bilans mensuels, effective depuis le début de l'année 2001.
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