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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Micaux interroge Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des retraités au regard de la contribution sociale généralisée et notamment sur la mesure d'exonération totale, applicable dans la limite d'un revenu fiscal de référence déterminé. C'est ainsi, par exemple, que pour une exonération de la CSG en l'an 2000, le revenu fiscal de référence de 1998 ne doit pas être supérieur à 13 900 francs. Si les caisses de retraites complémentaires respectent bien l'exonération, il n'en est pas de même pour la CRAM du Nord-Est à Nancy qui continue de ponctionner la CSG. Il apparaît donc que les directives gouvernementales en la matière sont diversement appliquées. Il en résulte de nombreuses procédures contentieuses et une incompréhension certaine de la part des plaignants. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser les droits et devoirs de chacun en la matière.
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