FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 57196  de  M.   Hunault Michel ( Rassemblement pour la République - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  29/01/2001  page :  540
Réponse publiée au JO le :  23/07/2001  page :  4299
Rubrique :  sécurité publique
Tête d'analyse :  inondations
Analyse :  classement en zone sinistrée. Loire-Atlantique
Texte de la QUESTION : M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences des inondations de ce début de mois et plus particulièrement dans les cantons de Blain et Saint-Nicolas-de-Redon, situés dans l'arrondissement de Châteaubriant. Il lui demande si le Gouvernement entend déclarer cette région zone sinistrée.
Texte de la REPONSE : L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre de l'intérieur sur les conséquences des inondations de janvier 2001 et plus particulièrement dans les cantons de Saint-Nicolas-de-Redon et de Blain. S'agissant de communes de Saint-Nicolas-de-Redon et de Fégréac, la commission interministérielle chargée de constater l'état de catastrophe naturelle, qui a examiné les dossiers lors de sa réunion du 23 janvier 2001, a émis un avis favorable à leur reconnaissance. L'arrêté interministériel correspondant a été signé le 12 février 2001 et publié au Journal officiel le 23 février 2001. S'agissant de la commune de Blain, le dossier, examiné à l'occasion de la même réunion, a fait l'objet d'un ajournement dans l'attente d'un rapport de la direction régionale de l'environnement analysant le comportement des cours d'eau signalés par la commune et précisant la durée de retour des crues. Dès réception de ce rapport, le dossier a été examiné une nouvelle fois, ce qui a permis à la commission interministérielle d'émettre un avis favorable lors de sa réunion du 11 avril 2001. L'arrêté interministériel correspondant, signé le 29 mai 2001, a été publié au Journal officiel du 14 juin 2001. Les sinistrés ont alors disposé de dix jours pour se retourner vers leurs compagnies d'assurances, s'ils ne les avaient pas déjà saisies auparavant.
RPR 11 REP_PUB Pays-de-Loire O