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Texte de la QUESTION :
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M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la violation des droits de l'homme en Turquie. L'Union européenne doit, dans le cadre d'un processus d'élargissement et des accords d'association, prendre en compte les atteintes aux droits de l'homme et dans ce cadre, la France doit prendre des initiatives significatives. Aussi, il lui semble souhaitable de créer un groupe d'étude parlementaire sur la question kurde, comme le réclament les députés Verts depuis trois ans. D'autre part, il lui semble nécessaire que soit respecté le volet « droits de l'homme » des critères de Copenhague, avant toute possibilité d'adhésion par la Turquie à l'Union européenne. Enfin, il souhaite connaître son sentiment sur ces deux questions et lui demande quelles initiatives il entend prendre afin que la situation des droits de l'homme s'améliore en Turquie.
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Texte de la REPONSE :
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La situation des droits de l'homme en Turquie est une dimension que l'Union européenne prend nécessairement en compte dans le processus d'élargissement. Dès avant le Conseil européen d'Helsinki, la Turquie a pris des engagements en matière de droits de l'homme. Les négociations d'adhésion ne pourront cependant commencer que lorsque la Turquie respectera les « critères de Copenhague », à savoir, comme critères politiques, la suprématie de la démocratie et du droit, l'instauration de garanties du respect des droits de l'homme et des minorités. La reconnaissance de la candidature de la Turquie à adhérer à l'Union européenne et le « partenariat pour l'adhésion », adopté lors du Conseil des ministres des affaires étrangères du 4 décembre dernier, doivent l'inciter à adopter des positions conformes aux droits de l'homme. Le Gouvernement français met au premier rang de ses préoccupations avec la Turquie le respect de ces critères. La France encourage le Gouvernement turc à adopter des réformes significatives afin d'améliorer conformément à ses engagements la situation des droits de l'homme tant sur les déclarations que sur les avancées concrètes (dans les prisons et dans les commissariats, par exemple). Le Gouvernement français suit ces développements avec vigilance et exigence. Il restera particulièrement attentif aux différents rapports qui sont publiés régulièrement sur le sujet. Il continuera, comme il l'a toujours fait, à encourager la Turquie à poursuivre dans la voie des réformes démocratiques. S'agissant de problème kurde, le Gouvernement encourage les autorités turques à dialoguer avec les représentants démocratiquement élus des Kurdes de Turquie, et notamment avec les maires du Sud-Est membres du parti Hadep. Il les incite à rechercher une solution politique à ce problème complexe, passant notamment par l'octroi de droits culturels à ces populations dans le cadre de l'intégrité territoriale du pays. Pour ce qui concerne la création d'un groupe parlementaire d'étude sur les Kurdes, il n'appartient qu'aux parlementaires eux-mêmes de décider de la création d'un tel groupe.
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