11ème législature

Question N° : 57243	de  M.   Muselier Renaud ( Rassemblement pour la République - Bouches-du-Rhône )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  29/01/2001  page :  522
	Réponse publiée au JO le :  10/09/2001  page :  5187
Rubrique :	handicapés
Tête d'analyse :	intégration en milieu scolaire
Analyse :	perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Renaud Muselier appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'application du plan Handiscol devant permettre l'amélioration de la mise en oeuvre de la scolarité des enfants handicapés en milieu scolaire. Le dispositif des AIS (auxiliaires d'intégration scolaire) reste précaire et les enfants sont souvent confrontés à des remises en cause de leur projet d'intégration initial, pourtant réalisé par la commission de circonscription préélémentaire et élémentaire et validé par l'éducation nationale. En outre, les AIS bénéficient de formation personnalisée pour une meilleure insertion professionnelle. Malheureusement cette formation a lieu dans les plages horaires du projet éducatif d'insertion scolaire des enfants handicapés. Les Bouches-du-Rhône ont longtemps été considérées comme un département pilote en matière d'insertion des enfants handicapés en milieu scolaire. En conséquence, il lui demande ce que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour ne pas pénaliser l'insertion d'enfants handicapés.
Texte de la REPONSE :	Les auxiliaires d'intégration scolaires sont depuis 1997 recrutés dans le cadre de la loi relative au programme « nouveaux services emplois jeunes » qui a pour objectif d'aider au développement de nouvelles activités répondant à des besoins émergents ou non satisfaits et de lutter contre le chômage des jeunes. Ils disposent en application de cette loi d'un droit à la formation, qui doit leur permettre de construire un projet professionnel durable. Ce droit à la formation s'exerce notamment pendant les horaires de travail. Il appartient aux acteurs locaux - gestionnaires des services départementaux d'auxiliaires d'intégration et représentants de l'Etat chargés d'accompagner la formation des emplois-jeunes - de veiller à ce que l'organisation des modalités de cette formation soit compatible avec les fonctions assurées par les emplois jeunes. Il peut notamment être tenu compte du fait que les congés scolaires peuvent être utilisés à la formation. De plus, les auxiliaires d'intégration, dont le service à temps complet est au moins égal à 35 heures, accompagnent des élèves qui n'ont que vingt-six heures de cours au plus, sauf en lycée. Les moyens de pérenniser et de généraliser la fonction d'auxiliaire d'intégration scolaire, au-delà de la période transitoire du plan emplois-jeunes, qui arrive à échéance en 2002, sont actuellement recherchés. Une mission d'études sur la pérennisation des fonctions d'auxiliaire d'intégration a dans ce cadre été confiée par le ministère de l'éducation nationale à Mme Mireille Madot, déléguée générale d'Iris initiative. Cette étude, qui a pour objet d'effectuer un état des lieux et de faire des propositions en ce qui concerne les questions qui ne sont pas résolues de manière satisfaisante par l'organisation actuelle des dispositifs, doit notamment examiner le problème de la formation et du remplacement des auxiliaires d'intégration. Les conclusions de cette étude contribueront, en complément de la réflexion plus globale menée par le Gouvernement sur l'avenir du dispositif emploi-jeunes, à éclairer les choix nécessaires à la pérennisation et au développement des fonctions d'auxiliaire d'intégration dans les meilleures conditions.

RPR 11 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O