FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 57252  de  M.   Guédon Louis ( Rassemblement pour la République - Vendée ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  29/01/2001  page :  528
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :  équilibre financier
Analyse :  maîtrise des dépenses de santé
Texte de la QUESTION : M. Louis Guédon appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la maîtrise des dépenses de santé. Il s'inquiète des derniers chiffres communiqués par la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM). Il s'avère en effet que les dépenses d'assurance maladie du régime général de la sécurité sociale accusent une progression de 5 % pour l'année 2000, ce qui équivaut à multiplier par deux l'objectif fixé par le Parlement. Ainsi, il apparaît au regard des conclusions formulées par la CNAM que ce dérapage atteint une somme supérieure à 5 milliards de francs. Il lui serait donc reconnaissant de bien vouloir expliquer cette situation à la représentation nationale, mais aussi à l'ensemble des Français et d'indiquer les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre afin de respecter la volonté parlementaire.
Texte de la REPONSE :
RPR 11 Pays-de-Loire N