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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Brana attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le dossier des maisons familiales rurales (MFR) et de l'enseignement agricole. Il le remercie d'avoir rappelé son attachement à la loi de 1984, garante de la diversité de cet enseignement et d'avoir apaisé en particulier les inquiétudes de l'Union nationale des MFR. Il lui demande aujourd'hui de poursuivre ses efforts en réaffirmant notamment des champs de compétence de l'enseignement agricole par l'ouverture de formations « services en milieu rural » et en débloquant l'ouverture de plusieurs formations en maisons familiales (Bac techno ou BTS, par exemple). Enfin, toute polémique étant aujourd'hui écartée avec le respect de l'équité de l'enseignement agricole, il souhaite, au bénéfice des familles qui supportent des coûts plus lourds que pour l'enseignement général, une ravalorisation des bourses et la mise en place d'une aide aux stages. Cette aide, déjà accordée aux formations CAPA et Bac Pro, a été promise aux formations BEPA, BTA et BTS, et pourrait être généralisée en 2001. Il le remercie d'examiner ces propositions et de l'en informer.
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Texte de la REPONSE :
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L'ensemble du dossier relatif à la préparation de la rentrée 2001 a été examiné conformément aux procédures liées à l'évolution des structures pédagogiques et au regard des objectifs définis dans la loi d'orientation agricole et le troisième schéma prévisionnel national des formations. Seuls les dossiers ayant reçu un avis favorable du comité régional de l'enseignement agricole et du directeur régional de l'agriculture et de la forêt ont été examinés au niveau national. Des formations ont été ouvertes dans tous les secteurs professionnels relevant de la compétence de l'enseignement agricole, y compris le secteur des services en milieu rural. Les tendances lourdes d'évolution des effectifs, la carte actuelle des formations ont conduit à limiter la poursuite de l'extension de certaines formations. Cela a été le cas notamment pour les baccalauréats technologiques et les brevets de technicien supérieur agricole (BTSA) où des places restent disponibles dans de nombreuses filières. Ces mesures ont concerné les maisons familiales comme les autres composantes de l'enseignement agricole. Depuis 1999, une participation du ministère de l'agriculture et de la pêche au financement des frais de stage des élèves a été mis en place. Cette aide concerne pour le moment les élèves scolarisés dans les formations conduisant à un baccalauréat professionnel et un certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAPA). Une extension de ce dispositif aux formations brevet d'études professionnelles agricoles - brevet de technicien agricole - BTSA, c'est-à-dire une généralisation à l'ensemble des formations professionnelles agricoles, nécessiterait un volume important de crédits (30 millions de francs pour l'enseignement public ; 42 millions de francs pour l'enseignement privé) non prévu par la loi de finances 2001.
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