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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Houillon attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les préoccupations des organisations professionnelles d'ambulanciers et de taxis concernant le transport de malades assis. En effet, un comité interministériel a été mis en place et ces professionnels proposent une convention nationale pour le transport de malades assis professionnalisé. Cette convention nationale prolonge l'accord de prescription unique mis en place au cours de l'année 2000 et a pour objet de simplifier les relations entre les usagers, les professionnels et la CNAM, de limiter volontairement le nombre de véhicules conventionnés pour réaliser un maintien de l'enveloppe des dépenses du transport, d'adapter le transport des malades assis à la politique du regroupement des plateaux techniques et la diminution du temps d'hospitalisation qui engendre une augmentation du transport de malades assis et, enfin, d'assurer la pérennité des entreprises artisanales de taxis et d'ambulanciers. Or la CNAM envisage de réduire le coût du transport de malades assis interdisant de ce fait à la population la plus fragile d'accéder aux soins. C'est pourquoi, il lui demande quelles sont ses intentions afin de permettre à tout citoyen d'accéder au centre de soins le plus proche de son domicile.
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