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Texte de la QUESTION :
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M. Serge Poignant attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation de l'enseignement privé agricole à la suite des déclarations tenues lors du Conseil national de l'enseignement agricole le 30 novembre 2000. Les dispositions récentes prises semblent remettre en cause l'équilibre entre l'enseignement public et l'enseignement privé, telles que l'évolution du budget de l'enseignement agricole en faveur de l'enseignement public uniquement, le refus d'accorder de nouvelles ouvertures de formation en seconde générale et technologique, bac technologique et BTS pour les maisons familiales rurales, le refus de contractualiser de nouvelles maisons familiales rurales alors que cette reconnaissance n'entraînerait pas de charges supplémentaires pour l'Etat, le refus de prendre en compte le coût de l'alternance pour les familles. L'ensemble de ces dispositions n'est pas de nature à apaiser l'inquiétude grandissante de l'Union nationale des maisons familiales rurales. Il lui demande ce qu'il compte faire pour apaiser leurs craintes et pour restaurer un dialogue serein entre ces dernières et la direction générale de l'enseignement agricole.
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Texte de la REPONSE :
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Les représentants des enseignements agricoles privés, enseignement privé confessionnel, Maisons familiales rurales et Union nationale rurale d'éducation et de promotion, manifestent leur crainte de voir l'enseignement agricole remis en question suite à la séance du Conseil national de l'enseignement agricole du 30 novembre 2000. Ces craintes sont infondées puisque, lors de cette séance, la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche a présenté un dossier d'évolution des structures pédagogiques qui fait apparaître pour l'année 2001 un solde net de quarante-sept ouvertures de classes dans l'enseignement agricole public et de quarante-six ouvertures de classes dans l'enseignement agricole privé. D'autre part, le ministère de l'agriculture et de la pêche n'a pas l'intention de se séparer de certaines formations. En ce qui concerne les formations de niveau V, c'est-à-dire les 4e, 3e et les certificats d'aptitude professionnelle agricole (CAPA), ce sont trente-quatre classes nouvelles qui ouvriront à la rentrée 2001. Pour ce qui est de la filière « services », la direction générale de l'enseignement et de la recherche est associée à une réflexion générale sur le niveau CAP de ces formations, menée par le ministère délégué à l'enseignement professionnel. En attendant ses conclusions, la rénovation de ces formations entreprise dans l'enseignement agricole a été suspendue. Enfin, pour la période 1992-2000, la subvention de fonctionnement aux établissements privés a augmenté de 121 %. En 2001, ces crédits de fonctionnement s'élèvent à 1 600 millions de francs en augmentation de 21 millions de francs (soit + 1,33 %). Il n'y a donc aucune remise en question de l'enseignement privé de la part du ministère de l'agriculture et de la pêche.
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