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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la nécessité de combler le retard important de la France dans l'accès aux nouvelles technologies et, notamment, à Internet. En effet, comme le soulignent des chiffres récents émanant de la Commission européenne, alors que la moyenne des foyers européens connectés à Internet est de 28,4 % en octobre 2000, la France se situe loin derrière avec 19 %. Par comparaison, les pays d'Amérique du Nord et de Scandinavie avoisinent les 50 %. Internet étant un moyen aisé de favoriser l'accès du plus grand nombre aux moyens de communication modernes, il est indispensable de prendre des mesures urgentes pour que les Français puissent plus facilement se connecter sur le réseau mondial. Aujourd'hui, le coût élevé des communications téléphoniques se révèle très pénalisant. C'est pourquoi il serait utile de mettre en place le système dit de l'interconnexion forfaitaire illimitée (IFI), capable de proposer des offres abonnement plus communications à un prix abordable. Déjà opérationnel en Grande-Bretagne depuis septembre 2000, ce système est en cours d'installation dans de nombreux pays d'Europe occidentale tels que le Portugal, l'Allemagne ou les Pays-Bas. En France, le secrétaire d'Etat à l'industrie a déclaré que l'IFI correspondait à un souci légitime des internautes de pouvoir se connecter à moindre coût et était un dispositif techniquement et économiquement réalisable. Pourtant, aucune action concrète n'a encore été entreprise alors que ce système offrirait un moyen d'accès aisé à Internet, créant une véritable égalité dans ce domaine entre les citoyens. Ecarter une partie de la population de ce mode de communication serait très dommageable et reviendrait à créer une société à deux vitesses. Compte tenu que l'opérateur national des télécommunications travaille sur la mise en place, à l'étranger, de l'IFI, il est d'autant plus regrettable que les Français soient écartés des bénéfices attendus d'une telle technique. En conséquence, il lui demande de prendre d'urgence des mesures visant à assurer un développement plus rapide d'Internet en France, l'IFI présentant de nombreux atouts. - Question transmise à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie.
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Texte de la REPONSE :
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Pour les internautes, les offres commerciales d'accès à Internet via le réseau téléphonique se présentent actuellement soit sous la forme d'un forfait d'heures de connexion (cinq, dix, vingt, trente heures...), soit sous la forme d'une communication à la durée à des tarifs par minute voisins de ceux d'une communication locale. Pour limiter ces coûts d'accès, les internautes souhaitent disposer d'un accès illimité à Internet à un tarif forfaitaire, quelle que soit la durée de connexion. Le secrétaire d'Etat à l'industrie a indiqué en novembre dernier à l'Assemblée nationale qu'il était indispensable que de tels accès forfaitaires illimités à Internet apparaissent en France dès 2001. Pour y parvenir, il était nécessaire que France Télécom propose aux opérateurs entrants une offre de raccordement à la capacité pour l'accès à Internet en complément de son offre d'interconnexion actuelle à la durée. Le secrétaire d'Etat à l'industrie a demandé à France Télécom de proposer une telle offre. L'entreprise a proposé une offre de raccordement à la capacité aux opérateurs entrants en février puis une offre modifiée en mars. Elle l'a présentée à l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) qui a créé un groupe de travail sur cette question regroupant France Télécom, l'ensemble des opérateurs de télécommunications et les fournisseurs d'accès à Internet. L'ART a donné son accord sur cette offre au début du mois d'avril. Cette offre nécessite des investissements sur le réseau de France Télécom afin d'assurer la qualité technique du service téléphonqiue et sera disponible en cours d'année. Les internautes pourront ainsi bénéficier d'offres forfaitaires illimitées à Internet dès l'été prochain à des tarifs voisins de 180 francs par mois comparables au tarif existant au Royaume-Uni et plus bas qu'en Allemagne. Cette nouvelle offre faite aux internautes s'inscrit dans la volonté du Gouvernement d'assurer l'égalité des territoires, des entreprises et des particuliers dans l'accès à Internet, et participe au mouvement de baisse des tarifs à Internet depuis trois ans.
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