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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est parfaitement conscient que l'offre de grands logements est encore insuffisante, en particulier dans les régions les plus urbanisées et doit être développée. C'est pourquoi il se propose, dans le cadre du deuxième programme de lutte contre les exclusions, actuellement en cours de préparation, de mettre à l'étude des mécanismes de nature à développer la production de grands logements en construction neuve ou en acquisition-amélioration. Les mesures proposées, qui touchent le parc HLM mais aussi le parc privé, visent à améliorer le financement des opérations, à mobiliser les opérateurs sociaux et à offrir des avantages fiscaux aux propriétaires privés de grands logements. Il convient de rappeler par ailleurs que des dispositions existent déjà pour permettre des échanges de logements en vue d'améliorer l'adéquation de la taille de la famille avec les ressources dont elles disposent. En effet, l'article 9 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs permet, dans le parc locatif social comme dans le parc privé, à deux locataires occupant deux logements appartenant au même propriétaire et situés dans un même ensemble immobilier, de demander un échange de logements entre eux. Cet échange est de droit dès lors que l'une des deux familles concernées comporte au moins trois enfants et a pour conséquence d'accroître la surface du logement occupé par la famille la plus nombreuse. Lorsque cet échange est réalisé dans le parc locatif social, il n'est pas fait application des plafonds de ressources car il n'est pas considéré comme une nouvelle attribution. Les possibilités d'échanges ont en outre été complétées dans le parc locatif social par l'article R. 441-1-1 du code de la construction et de l'habitation permettant au préfet, dans le cas d'un échange qui ne concernerait pas le même propriétaire, de déroger aux plafonds de ressources réglementaires pour faciliter les échanges de logement dans un même ensemble immobilier dans l'intérêt des familles. Enfin, un protocole relatif à la création de logements en résidences sociales pour les familles et à la création d'un patrimoine diffus pour loger des grandes familles a été signé entre l'Etat et la SONACOTRA le 25 juillet 2001. Selon les termes de ce protocole, qui a pour cadre dans un premier temps la région Ile-de-France, toute résidence sociale nouvelle réalisée par la SONACOTRA comportera au moins un logement correspondant aux caractéristiques d'un T5. Pour le logement diffus, l'objectif visé est, d'ici à 2004 et sous réserve que les conditions financières locales le permettent, l'achat par la SONACOTRA de 100 maisons individuelles destinées à loger de grandes familles ayant des difficultés à trouver un logement décent.
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