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Texte de la QUESTION :
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M. François Brottes attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'article 67 de la loi de finances pour 2001. Cet article modifie l'article 200 quater du code général des impôts afin de rendre éligibles au crédit d'impôt pour dépenses de gros équipement de l'habitation principale les équipements de production d'énergies renouvelables qui s'intègrent à une habitation principale acquise neuve ou en l'état futur d'achèvement entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2002, ou achevée depuis moins de deux ans à la date du début de l'exécution des travaux. La lettre de cette disposition la rend applicable au bois, qui constitue incontestablement une énergie renouvelable, et même la première énergie renouvelable utilisée à grande échelle par l'homme. Le Gouvernement s'est engagé avec raison en faveur du développement d'une véritable industrie des énergies renouvelables. Aussi souhaite-t-il que les modalités d'application de ce dispositif au bois soient précisées et notamment savoir dans quelle mesure les cheminées et chaudières à bois, individuelles ou collectives, sont éligibles.
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