FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 57349  de  M.   Sarre Georges ( Radical, Citoyen et Vert - Paris ) QE
Ministère interrogé :  industrie
Ministère attributaire :  industrie
Question publiée au JO le :  05/02/2001  page :  747
Réponse publiée au JO le :  12/03/2001  page :  1558
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  EDF et GDF
Analyse :  factures. présentation
Texte de la QUESTION : M. Georges Sarre appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les montants des factures EDF-GDF adressées aux particuliers et désormais exprimés en euros. Il constate que, depuis quelques semaines, les factures EDF-GDF comportent un prix en euros, alors que le montant en francs n'apparaît que d'une façon confidentielle, en italique, ce qui le rend particulièrement peu visible. Il note que cette présentation occasionne une perte de repères pour les destinataires dans la mesure où cette brutale transition prive l'usager des moyens de comparer les deux montants. Il remarque que cette présentation rend difficile l'exercice de conversion, étape indispensable pour établir avec précision l'arrondi qu'implique le prix exprimé en euros. Voilà pourquoi il lui demande s'il ne croit pas utile de modifier cette présentation pour la rendre plus lisible pour toutes les catégories de population, habituées à une échelle de calcul de leurs dépenses de la vie courante, fondée sur le franc.
Texte de la REPONSE : Les factures EDF-GDF pour les particuliers et les entreprises sont libellées en euros depuis le 1er janvier 2001, avec un an d'avance sur le passage à la monnaie unique. Cette mesure, destinée à préparer les Français au passage à l'euro, avait été préparée par l'envoi avec les factures de l'année 2000 d'une lettre d'information. S'il est apparu que certains clients se sont trompés dans le règlement de leur première facture en euros, le taux d'erreurs est toutefois du même ordre que celui constaté par les banques pour les chèques en euros. Par ailleurs, EDF n'a constaté que 1 % d'appels supplémentaires à la suite de la conversion à l'euro. Afin de faciliter la lecture de ses factures, EDF en a modifié la présentation depuis le 29 janvier 2001. Le montant à payer en francs, libellé sur les premiers relevés en petit italique sous le montant à payer en euros, figure désormais en gras. Enfin, il convient de souligner que la conversion en euros des tarifs d'EDF a été effectuée systématiquement à l'avantage du client. Les clients qui souhaiteraient le vérifier peuvent obtenir, sur simple demande auprès d'EDF, les barèmes de tarifs applicables en euros et en francs.
RCV 11 REP_PUB Ile-de-France O