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Texte de la QUESTION :
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M. François Sauvadet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les index de prix de travaux publics, et plus spécialement sur l'index TP 01. Cet index, qui sert de base pour la fixation du coût de la construction, fait l'objet chaque mois d'une réévaluation publiée dans le Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. La dernière réévaluation de cet index date de mai 2000. Depuis, en effet, aucune actualisation n'a été opérée, ce qui n'est pas sans susciter de réels problèmes à l'égard des personnes susceptibles d'entreprendre des travaux. En tout premier lieu, il souhaiterait connaître les raisons pour lesquelles cette actualisation mensuelle connaît une telle suspension. En second lieu, il souhaiterait être informé des éventuelles mesures susceptibles d'être ordonnées par le ministère afin de mettre fin à une telle situation, préjudiciable à l'ensemble de la population française.
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Texte de la REPONSE :
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Les index nationaux de prix de génie civil, dont l'index TP 01 dénommé « index général tous travaux », sont calculés tous les mois par la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et par la direction des affaires économiques et internationales du ministère de l'équipement, des transports et du logement. Ils sont ensuite portés à la connaissance des publics intéressés par la publication dans plusieurs supports, dont le bulletin officile de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes visé par la question écrite, mais également dans des publications privées. La vocation de ces index est de rendre compte des évolutions constatées de prix, notamment pour l'actualisation de formules de variation de prix dans les contrats déjà conclus, elle n'est pas de se substituer au libre jeu de la concurrence seul à même de déterminer la formation de nouveaux prix. Le clacul par l'Institut national de la statistique et des études économiques de l'indice trimestriel du coût de la construction ou ICC ne repose nullement sur la publication de l'index TP 01, mais sur la collecte et le traitement de données issues de l'observation de marchés conclus entre maîtres d'ouvrage et entreprises de bâtiment. Aucune suspension de la publication des index TP n'est intervenue : les valeurs du mois de mai 2000 ont été publiées au BOCCRF daté du 18 octobre 2000, et les dernières valeurs connues et publiées à la date du 5 février 2001 étaient celles du mois de septembre 2000, publiées au BOCCRF daté du 23 janvier 2001. Le délai qui s'écoule entre le mois sur lequel porte l'index et le mois de publication s'explique par l'addition des délais nécessaires d'abord à la collecte de l'information, ensuite au traitement de celle-ci par les deux administrations précitées, et enfin à la publication dans le BOCCRF qui, compte tenu de son caractère officiel, doit se conformer à des procédures particulières. Ces délais ne sauraient être substantiellement raccourcis sans mettre en péril la qualité de l'information collectée et du travail de traitement, ainsi que le respect des procédures de publication dans des supports officiels. La mise en ligne des index pourrait toutefois contribuer à ce que l'information parvienne le plus rapidement possible à ses destinataires, évitant les délais d'acheminement des supports, et l'adminisrtation examine actuellement les modalités techniques et juridiques d'un tel dispositif.
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