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Texte de la QUESTION :
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M. Stéphane Alaize attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les modalités d'application, en France, relatives au protocole de la République. Le décret n° 95-1037 du 21 septembre 1995 précise le rang des différents membres des corps et autorités, notamment dans son article 3. Cependant, aucune indication ne définissant l'ordre des interventions des différents dignitaires, il lui demande de bien vouloir le lui faire connaître. Bien que clairement précisées dans le décret n° 95-1037 du 21 septembre 1995, ces dispositions ne sont pas toujours respectées alors qu'elles s'imposent à tout le monde. Il lui demande donc s'il est dans ses intentions de bien vouloir rappeler ces dispositions aux différentes autorités chargées de leur respect.
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Texte de la REPONSE :
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L'ordre protocolaire des allocutions dans une cérémonie publique est fixé par l'article 19 du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques préséances, honneurs civils et militaires. Cet article dispose que les allocutions sont prononcées par les autorités dans l'ordre inverse des préséances. L'ordre des rangs et préséances figurant, dans le même décret, à l'article 2, pour Paris, et à l'article 3, pour les autres départements ainsi que les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte et, articles 4 à 6, pour les territoires d'outre-mer. En application de cette règle, dans les départements autres que Paris ainsi que dans les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte et les territoires d'outre-mer, l'intervention du représentant de l'Etat clôt donc, en l'absence du Président de la République ou d'un membre du Gouvernement, les allocutions. Les dispositions réglementaires du décret s'imposant à toutes les autorités présentes au cours d'une cérémonie publique, c'est à dire organisée sur ordre du Gouvernement ou à l'initiative d'une autorité pubique, il n'est pas envisagé de les rappeler aux autorités chargées de leur respect.
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