FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 57369  de  M.   Nayral Bernard ( Socialiste - Hérault ) QE
Ministère interrogé :  industrie
Ministère attributaire :  industrie
Question publiée au JO le :  05/02/2001  page :  747
Réponse publiée au JO le :  04/06/2001  page :  3282
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  Totalfina-Elf
Analyse :  restructuration. conséquences. branche chimie
Texte de la QUESTION : M. Bernard Nayral interroge M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les intentions du groupe Totalfina-Elf en matière de développement de sa branche chimique. Moins orienté vers la chimie que son concurrent Elf, c'est cependant l'opérateur Total qui a inspiré les orientations issues de la fusion Totalfina-Elf. A l'occasion de son audition par la commission de la production et des échanges le 29 septembre 1999, le président du nouveau groupe indiquait en réponse à plusieurs députés : « La chimie ne constitue en rien le maillon faible du nouveau groupe pétrolier ; en étant inséré dans cette nouvelle entité, ce secteur est désormais plus solide qu'il ne l'était dans chacun des deux groupes ; il ne servira pas de variable d'ajustement. » Un peu plus d'une année plus tard, il semble que ce soit l'option inverse qui prévale et que la branche chimique du groupe, Atofina, soit au bord d'une certaine déshérence que manifeste un quasi-désarmement de son potentiel de recherche. Celui-ci, fort de 1 500 personnes, se trouve en effet menacé - qu'il sagisse de délocalisation ou de suppressions d'emploi - à hauteur de 20 %, niveau très élevé au regard des incidences habituelles des fusions. Au sein de ce potentiel, le Centre d'applications de Levallois (CAL), héritier centenaire du laboratoire central de Kuhlmann recueilli par Elf, se trouve menacé dans la totalité de ses effectifs (250 personnes), ce qui, au-delà de cette unité elle-même, ne peut être sans répercussion sur l'ensemble d'un réseau de recherche francilien. Il lui demande en conséquence sur quelle logique repose la stratégie de Totalfina-Elf dans le domaine de la chimie et si ce désarmement d'un potentiel de recherche est conforme aux vues du ministère de l'industrie. Il lui demande enfin quelle contribution il peut apporter à l'élaboration de mesures sociales d'accompagnement de ces restructurations dans le contexte de renégociation du régime des retraites, où des engagements de liquidation de droits à pensions à soixante ans apparaissent aux salariés davantage comme un risque que comme la garantie d'une quotité de pension.
Texte de la REPONSE : Créé il y a deux ans, le groupe Total Fina Elf a concrétisé le rapprochement et le renforcement de trois grandes entreprises européennes des secteurs de l'énergie, du pétrole et de la chimie. La nouvelle entreprise Atofina, constituée dans le groupe Total Fina Elf, est aujourd'hui une des grandes entreprises fançaises et se tient au cinquième rang de l'industrie chimique dans le monde. Atofina doit être considérée comme un groupe industriel aux activités diversifiées et mondialisées, s'exerçant sur plusieurs continents et dont les bases principales se situent en France et en Belgique. Ses activités présentent, par leur nature, un ensemble différencié de groupes de produits, de segments et de métiers qu'il y a lieu de gérer de manière cohérente et équilibrée. Tous les groupes chimiques dans le monde procèdent à des aménagements de leur portefeuille de produits, impliquant des cessions et des acquisitions d'activités. Il est donc logique que les dirigeants d'Atofina et du groupe Total Fina Elf s'efforcent de définir la meilleure manière de gérer et d'organiser l'ensemble du secteur chimie et de ses activités respectives, au plan européen et mondial, afin d'assurer au mieux la cohésion et le développement durable de l'entreprise. Cette analyse et les conséquences qui en sont tirées concernent également les activités de recherches chimiques : le programme de réorganisation est présenté par les dirigeants d'Atofina comme un programme de réorganisation est présenté par les dirigeants d'Atofina comme un programme de redéploiement, qui devrait pour l'essentiel conserver le potentiel de l'entreprise dans ce domaine, désormais réparti en quatre sites en France et un en Belgique. Les services concernés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie partagent le souci du maintien de l'effort de recherche de l'industrie chimique française et l'ont clairement fait savoir aux responsables d'Atofina et du groupe Total Fina Elf.
SOC 11 REP_PUB Languedoc-Roussillon O