11ème législature

Question N° : 57381	de  M.   Jung Armand ( Socialiste - Bas-Rhin )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  05/02/2001  page :  749
	Réponse publiée au JO le :  13/08/2001  page :  4712
Rubrique :	Etat
Tête d'analyse :	décentralisation
Analyse :	conseils de quartier. création. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Armand Jung appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité d'une plus grande démocratie locale. Par lettre de mission du 13 octobre 1999, le Premier ministre a demandé à une commission composée d'une vingtaine d'élus locaux de différentes tendances politiques et à deux hauts fonctionnaires de réfléchir à l'approfondissement de la décentralisation, près de vingt ans après les lois Defferre. Cette commission présidée par Pierre Mauroy a remis son rapport le 17 octobre 2000. Il est consacré à la réorganisation des territoires et de leurs compétences et s'attache à décrire les moyens nécessaires pour assurer une meilleure qualité des décisions locales. La commission souhaite notamment améliorer la participation des citoyens à la vie locale et recommande la mise en place de conseils de quartier dans toutes les villes de plus de 20 000 habitants. En conséquence, il lui demande quelle suite il compte donner à cette proposition.
Texte de la REPONSE :	L'honorable parlementaire a interrogé le Gouvernement sur les suites qu'il entend apporter aux propositions faites par la commission pour l'avenir de la décentralisation dans le rapport que son président, M. Pierre Mauroy, a remis au Premier ministre le 17 novembre 2000. Le Premier ministre, qui avait mis en place cette commission le 17 octobre 1999, a précisé à l'Assemblée nationale le 17 janvier dernier, lors du débat sur la décentralisation, les orientations qu'il entend mettre en oeuvre en la matière. Le Premier ministre a proposé d'engager une nouvelle étape de la décentralisation autour de six objectifs : la rénovation des institutions locales ; l'approfondissement de la démocratie locale ; un meilleur partage des compétences ; la modernisation des finances locales ; l'évolution de la fonction publique territoriale ; l'accroissement de la déconcentration. Le Gouvernement a déposé le 23 mai dernier un projet de loi visant à renforcer la démocratie de proximité, qui a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 25 juin dernier. La discussion de ce texte a été l'occasion de renforcer la décentralisation dans un certain nombre de domaines, en s'appuyant sur nombre de propositions de la commission pour l'avenir de la décentralisation. Les autres priorités feront l'objet, après les expertises et concertations nécessaires, de réformes qui seront engagées dès le début de la prochaine législature.

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