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Texte de la QUESTION :
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M. Paul Quilès attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur les inquiétudes grandissantes de certaines petites entreprises, pour leur survie, compte tenu du développement de l'épidémie de l'encéphalopathie spongiforme bovine. Il lui cite en exemple une entreprise de triperie, située dans sa circonscription qui a connu une perte de 70 % de recettes en novembre et décembre 2000. Or l'administration fiscale se fonde sur les années précédentes pour calculer la taxe professionnelle et ne tient pas compte des difficultés présentes de ces entreprises. Il lui demande en conséquence si des aides financières ponctuelles sont envisageables pour les entreprises mises en difficulté par l'épidémie de l'ESB ou si des étalements ou des allégements de charges pourraient intervenir.
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Texte de la REPONSE :
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L'ensemble de la filière bovine, depuis les éleveurs jusqu'aux distributeurs, est affecté par la crise actuelle résultant de l'épidémie de l'encéphalite spongiforme bovine (ESB) et de la forte médiatisation de ces dernières semaines. Les artisans bouchers-charcutiers souffrent donc directement de la baisse de la consommation de viande bovine. Le Gouvernement a rapidement pris la mesure de la gravité de cette crise. Dès le 14 novembre 2000, le Premier ministre a annoncé un plan de soutien et d'accompagnement pour la filière bovine. Ces mesures, dont l'objectif est de rétablir l'équilibre des marchés, sont en priorité destinées aux éleveurs et aux entreprises d'abattage, mais bénéficient aussi indirectement ou directement aux distributeurs qui se trouvent en bout de chaîne. Pour rétablir la confiance des consommateurs, outre la mise en place d'un numéro vert et la diffusion par l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (Ofival) d'un guide destiné aux personnels concernés par la restauration scolaire, l'Ofival apporte son soutien, à hauteur de 15 MF, au financement de la campagne de communication de l'interprofession bovine, à laquelle est bien évidemment associée la Confédération française des bouchers-charcutiers-traiteurs, membre de l'association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (Interbev). Les mesures prises en matière de sécurité alimentaire, retrait des matériels à risques spécifiés (MRS), interdiction d'utilisation des farines animales dans l'alimentation du bétail et destruction de ces farines, doivent également conduire à restaurer la confiance des consommateurs. Dans le même esprit, depuis le début 2001, des tests de dépistage sont pratiqués sur tous les animaux à risque et sur tous les bovins de plus de trente mois, et tous les bovins non testés sont retirés de la consommation. Toutes ces dispositions profitent à l'ensemble de la filière, puisqu'elles visent à renforcer la sécurité alimentaire. De fait, la situation s'améliore quelque peu : si la baisse globale de consommation a été estimée à près de 40 % dans la dernière semaine du mois d'octobre 2000, par rapport à la semaine qui a précédé, son niveau s'est relevé pour se situer actuellement entre 20 et 30 % au-dessous du niveau atteint avant la crise. Selon le panel de consommateurs de la société Sécodip, le recul des ventes de viande bovine aurait été très supérieur dans la grande distribution à celui de la boucherie artisanale. Ce sondage a révélé un report important des achats de viandes au bénéfice du porc et de la volaille. Le veau n'aurait pas souffert de la désaffection des consommateurs. En outre, un volant d'acheteurs habituels de la grande distribution se serait tourné vers les bouchers de proximité. D'après les informations transmises par la Confédération française de la boucherie-charcuterie-traiteur (CFBCT), les artisans bouchers, en valorisant la qualité de leurs produits vis-à-vis des consommateurs, ont conservé, voire accru, leurs ventes sur ces produits. Conscient des difficultés rencontrées par les artisans bouchers et charcutiers, le Gouvernement a décidé de modifier l'assiette de la taxe d'équarrissage. Dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2000, le seuil d'exonération de cette taxe a été porté à 5 millions de francs (au lieu de 2,5 millions). Cette mesure, introduite par l'article 35 de la loi de finances rectificative pour 2000 parue au Journal officiel du 31 décembre 2000, devrait permettre d'exclure du paiement de la taxe d'équarrissage la quasi-totalité (près de 99 %) des bouchers artisans. De plus, le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie a donné des instructions précises à la direction générale de la comptabilité publique et à la direction générale des impôts afin que leurs services déconcentrés examinent avec bienveillance les demandes de délai de paiement qui pourraient être sollicitées par les exploitants et les entreprises de ce secteur en mesure de justifier de leurs difficultés particulières pour acquitter leurs impôts, lorsqu'ils sont à jour de leurs obligations déclaratives. Enfin, à la demande du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, du commerce, à l'artisanat et à la consommation, les commerçants détaillants en triperie pourront désormais, s'ils le souhaitent, bénéficier des dispositions de soutien et d'aide à la reconversion. Cette mesure donne satisfaction à la revendication principale du commerce de détail de la triperie, particulièrement affectée par la récente crise alimentaire.
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