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Texte de la QUESTION :
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M. Franck Dhersin souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les véhicules roulant au GPL qui doivent être équipés de soupapes de sécurité avant le 31 décembre 2001. Les personnes possédant un véhicule de ce type s'inquiètent des modalités pratiques de mise en oeuvre de cette mesure ainsi que du montant de l'indemnité qui doit être versée pour cette mise en conformité. Elles souhaitent savoir si des mesures de compensation sont envisagées pour les personnes qui ont déjà équipé leur véhicule de soupapes de sécurité et qui ont fait preuve avant l'heure d'un sens aigu de la préservation de l'environnement. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui apporter des précisions sur ce sujet.
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