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Rubrique :
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retraites : régimes autonomes et spéciaux
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Tête d'analyse :
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SNCF : pensions de réversion
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Analyse :
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taux
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Texte de la QUESTION :
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M. François Sauvadet attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'urgence de prendre une décision en ce qui concerne la révision des pensions de réversion en faveur des veuves de cheminots. Il lui rappelle la proposition faite par la SNCF, en 1998, à son ministre de tutelle, d'appliquer un taux de 54 % à ces pensions (au lieu de 50 %), comme à la sécurité sociale et à la MSA et aux anciens régimes des mineurs et des marins de commerce. Depuis lors, aucune réponse n'a été formulée au motif notamment que le Gouvernement n'avait pas arrêté sa position sur le dossier général des retraites. L'urgence d'une prise de position est pourtant avérée. A cet égard, il souligne qu'environ 46 470 veuves de cheminots ne perçoivent que 2 800 à 2 910 francs par mois, aujourd'hui, alors que le seuil de pauvreté se situe à environ 3 800 francs. Compte tenu du fait que ce dossier ne cesse d'évoluer entre les ministères des transports, du travail et des finances, sans que pour autant une solution soit arrêtée, il souhaiterait connaître la position précise du chef du Gouvernement sur cette question et connaître les mesures qu'il entend prendre afin d'améliorer le sort de ces veuves. - Question transmise à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est naturellement sensible à la situation des veuves de cheminots qui ont les revenus les plus modestes, et notamment de celles qui touchent le minimum de pension de réversion. Le relèvement à 54 % du taux de réversion des pensions de la SNCF correspondrait à un alignement sur le taux applicable dans le régime général de sécurité sociale. Cependant, il convient de souligner que, dans ce régime, les pensions de réversion sont soumises à des conditions d'attribution portant sur l'âge et le niveau des ressources : ces avantages de retraite ne sont en effet versés qu'à compter du cinquante-cinquième anniversaire de l'ayant cause et sous réserve que ses ressources n'excède pas un certain plafond. De telles restrictions n'existant pas dans le régime de retraite de la SNCF, celui-ci est en définitive globalement plus avantageux que le régime général sur ce point. Ces raisons justifient que le taux de réversion de la pension SNCF n'ait pas été aligné sur le taux du régime général. Toutefois, il est vrai qu'il existe des niveaux faibles de pensions de réversion servies par la caisse de retraites de la SNCF et que, dans certains cas, cette pension est la seule ressource de la personne bénéficiaire. Après avoir pris la pleine mesure de ces situations qui concernent environ un millier de personnes, le ministre de l'équipement, des transports et du logement a approuvé la création d'un fonds de solidarité SNCF destiné à porter, sous certaines conditions d'âge et de ressources, le montant de la pension de réversion SNCF au niveau du minimum vieillesse du régime général de sécurité sociale, soit actuellement 3 654,50 francs par mois pour les personnes vivant seules, avec application à partir du 1er décembre 2000. La SNCF a informé individuellement tous les bénéficiaires potentiels de la mise en place de ce complément de solidarité et les a invités à faire connaître le montant de leurs ressources personnelles. Les bénéficiaires ont reçu les arrérages de pension correspondants le 1er avril dernier. Ce complément de pension sera désormais versé trimestriellement à terme échu.
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