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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les problèmes liés au financement des opérations archéologiques. Il lui demande, en particulier, de bien vouloir clarifier la situation financière actuelle, et surtout permettre aux différents services scientifiques en charge de ce patrimoine de pouvoir agir et travailler en pleine application de la loi avec des moyens humains et financiers appropriés et suivant un calendrier réaliste et des modalités de financement assurées. Il lui demande en particulier quelles réponses apporter aux différentes opérations archéologiques qui ne dépendent pas directement du chapitre de la prévention et dont les crédits, versés dans des délais impossibles à gérer, ne cessent de diminuer d'année en année, remettant gravement en cause la recherche fondementale dans ce domaine. La nouvelle loi sur l'archéologie préventive ne prenant pas en compte la recherche programmée, cette dernière reste en effet orpheline d'une pratique cohérente avec le régime actuel des subventions.
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Texte de la REPONSE :
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La récente loi du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive s'attache à une catégorie d'opérations archéologiques qui avaient pris, au cours de ces dernières années, une importance croissante sans être dotées d'un cadre juridique et financier adapté. Pour autant le cadre général de réglementation des fouilles archéologiques posé par la loi validée du 27 septembre 1941 n'a pas disparu et règle en particulier le régime de l'archéologie dite programmée, celle qui n'a pas pour mobile de répondre aux menaces sur le patrimoine archéologique que peuvent créer les opérations de construction ou d'aménagement. La recherche archéologique programmée continue à tenir un rôle fondamental. Le ministère de la culture et de la communication entend continuer à apporter son concours aux opérations archéologiques relevant de la recherche programmée, à leurs différents stades, depuis la prospection jusqu'à l'édition. Ce concours se manifeste à travers l'effort budgétaire propre au ministère de la culture qui permet ainsi de subventionner les collectivités territoriales qui prennent leur part de cette recherche ainsi qu'à travers l'enveloppe recherche du ministère ; ainsi sont subventionnées les opérations de recherche archéologique programmée menées sous la direction des professionnels de diverses origines (ministère de la culture, CNRS, universités, collectivités territoriales) ou de non-professionnels. Ces moyens ne sont absolument pas en diminution mais en progression, même si celle-ci n'est pas aussi forte que le demandent certains archéologues : de 1995 à 2001, le total des subventions aux fouilles programmées est passé de 15,3 à 21,3 MF, soit une progression de 39 %. L'application au cas particulier de la recherche archéologique du régime des subventions d'investissement de l'Etat, réformé par le décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999, entraîne quelques difficultés. Le décret n° 2000-1022 du 17 octobre 2000 a exonéré du plafond de 80 % le montant des aides publiques que peuvent recevoir les recherches archéologiques programmées, et a porté de 5 à 30 % l'avance versée pour les projets de recherche. L'ensemble des services concernés s'emploie à compléter ces dispositions dérogatoires par des mesures adaptées pour les chercheurs, responsables à titre personnel des opérations de recherche archéologique programmée (dont beaucoup sont des chantiers de courte durée) et de leur financement.
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