FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 57518  de  M.   Lengagne Guy ( Radical, Citoyen et Vert - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  05/02/2001  page :  720
Réponse publiée au JO le :  23/04/2001  page :  2372
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Etats-Unis
Analyse :  politique de la défense. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Guy Lengagne appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les positions américaines en matière de relations internationales suite à l'élection du nouveau président. Les positions adoptées par la nouvelle administration en matière de politique étrangère semblent s'être en effet largement durcies notamment dans le cadre d'un projet de déploiement d'un bouclier anti-missile (NMD), qui reviendrait, par la remise en cause du traité Anti-Ballistic Missiles signé avec la Russie en 1972, à relancer la course aux armements, ainsi que dans le cadre du retrait de la participation militaire américaine des Balkans. Il souhaiterait donc connaître son opinion sur ce qui apparaît être, outre-Atlantique, un renforcement de la politique sécuritaire.
Texte de la REPONSE : En 1998, un rapport du sénateur Rumsfeld, aujourd'hui secrétaire à la défense, estimait qu'une menace balistique était probable en provenance de la Corée du Nord et de l'Iran, possible en provenance de l'Iraq, à l'horizon 2015. Cette estimation a été reprise dans un rapport du NSE (National Security Estimate). Les autorités américaines ont alors annoncé, en janvier 1999, leur intention d'étudier la faisabilité d'un système de défense antimissile national. Les recherches menées dans le cadre de ces programmes, qui étaient en cours d'études depuis plusieurs années, ont alors été accélérées. Des essais ont été conduits. Un seul a réussi. Deux autres ont été des échecs. A la suite de ces deux échecs, le président Clinton avait estimé que le programme n'était pas mûr au point de vue technologique et avait décidé de ne pas autoriser le déploiement d'une défense antimissile nationale. Dès son arrivée, la nouvelle admnistration Bush a annoncé que le déploiement d'un système de défense antimissile national était l'une de ses priorités, que la décision de principe était prise mais qu'il restait à déterminer l'architecture du système. Depuis 1999, la France a fait valoir auprès des Etats-Unis les interrogations et les préoccupations que leurs projets suscitent. Elle a notamment, comme de très nombreux pays, appelé l'attention des Etats-Unis sur la nécessité de préserver le traité sur la limitation des systèmes antimissiles (ABM). Par ailleurs, consciente des risques que représente l'amélioration des capacités balistiques dans les régions les plus sensibles du monde, la France s'est engagée en faveur d'un renforcement des instruments de lutte contre la prolifération des missiles. Elle a participé activement, dans le cadre du MTCR, à la rédaction d'un projet de code de conduite international contre la prolifération des missiles balistiques. Elle entend poursuivre ses efforts dans cette direction. Un contact étroit est maintenu avec ses principaux partenaires européens à ce sujet. Enfin, des discussions avec la Russie, qui est partie au traité ABM, ont été engagées depuis plusieurs mois. Les Etats-Unis ont manifesté la volonté de mener des consultations approfondies avec leurs alliés sur ce sujet. Elles permettront à la France de réaffirmer son attachement à la politique de non-prolifération et de désarmement.
RCV 11 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O