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Texte de la QUESTION :
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M. François Loos interroge M. le ministre de l'intérieur sur la situation juridique des voitures incendiées. Dans certaines communes rurales, des voitures se retrouvent un beau matin dans un champ ou dans une allée forestière. Il est alors nécessaire de faire évacuer ces véhicules. Mais il semble qu'au préalable toutes les informations sur l'identification du véhicule doivent être disponibles pour que la gendarmerie s'occupe de l'évacuation du véhicule incendié. Les délais sont, de ce fait, très longs. Aussi l'interroge-t-il sur la procédure la plus appropriée dans ce cas ainsi que sur les efforts qui peuvent être mis en oeuvre pour raccourcir au maximum les délais d'évacuation.
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