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Texte de la QUESTION :
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M. Guy Lengagne appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le démantèlement de la compagnie Bull. La direction de la société vient en effet d'annoncer un plan de réduction d'un quart de ses effectifs en France et la cession de pans entiers d'activités, dont le secteur des « cartes à puce », pourtant profitable et en forte croissance, destinés à un contrôle américain. Cette décision se révèle fortement contradictoire à la fois avec l'exigence de recherche-développement pour faire face à la concurrence américaine et promouvoir la croissance économique à moyen terme, et la forte progression du secteur des nouvelles technologies de l'information en elle-même. On constate en effet, depuis plusieurs années, un profond désengagement des pouvoirs publics dans ces domaines, laissant au marché la responsabilité de prendre en charge les coûts en recherche-développement alors qu'ils sont particulièrement porteurs d'externalités négatives au sens où les efforts entrepris par certaines sociétés sont facilement appropriables par d'autres. Outre-Atlantique, contrairement à ce que l'on pourrait penser, les subventions à ces secteurs de pointe, souvent détournées, sont extrêmement fortes de la part de l'Etat fédéral. Aussi, il souhaiterait donc connaître la réaction du Gouvernement sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Bull, entreprise privatisée en 1996, fait face à une demande très évolutive, dans un contexte de changement technologique profond et de concurrence exacerbée. Ainsi, la faiblesse persistante du marché des serveurs en Europe et tout particulièrement en France, de même qu'une reprise trop tardive des commandes constatée ces derniers mois pour l'ensemble de ses activités ont entraîné une dégradation du chiffre d'affaires et des marges du groupe Bull. Ces difficultés ont conduit la direction à prendre des mesures qui comprennent le recentrage du groupe sur ses activités de serveurs et de services, leur filialisation, ainsi qu'un plan de restructuration. La cession des activités de cartes à puces participe à cette stratégie de recentrage ; elle a permis également au groupe Bull d'améliorer sa marge de manoeuvre financière. L'Etat, qui est actionnaire à hauteur de 16 %, comme les actionnaires industriels de Bull - Nec, Motorola, France Télécom et Dai Nippon Printing -, a approuvé le plan proposé par la direction, qui doit permettre de consolider les métiers de l'entreprise dans le cadre de partenariats et de retrouver sa solidité financière, tout en valorisant les compétences technologiques qu'elle a développées. Dans ce cadre, la direction de Bull a annoncé le 21 mai dernier qu'elle ouvrait des négociations exclusives en vue de l'adossement de la branche « service » au groupe français Stéria, dans le cadre d'un projet industriel.
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