FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 57592  de  M.   Schneider André ( Rassemblement pour la République - Bas-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  justice
Ministère attributaire :  justice
Question publiée au JO le :  05/02/2001  page :  754
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  justice
Tête d'analyse :  conseils de prud'hommes
Analyse :  fonctionnement. effectifs de personnel
Texte de la QUESTION : M. André Schneider attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la place des prud'hommes dans l'édifice judiciaire français. Juridiction d'exception dont les membres sont élus de façon paritaire par leurs pairs issus du monde du travail, la prud'homie est une juridiction civile indispensable au respect de notre Etat de droit. Ces juges du travail sont des juges du terrain et le traitement des affaires qui leur sont soumises est de plus en plus complexe. Il lui demande donc si elle envisage d'augmenter les moyens accordés à l'exercice de la fonction de l'autorité judiciaire du travail de façon à renforcer encore davantage l'efficacité qu'on lui connaît.
Texte de la REPONSE :
RPR 11 Alsace N