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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Terrot souhaite savoir de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité quelles mesures ont été prises en faveur des quelque 1 200 agents des abattoirs publics exploités en régie à simple autonomie financière. En effet, il s'avère que les personnels des servives publics industriels et commerciaux ne peuvent être que des employés contractuels de droit privé, qui ne peuvent bénéficier d'aucune des mesures prises en faveur de l'emploi, ni des droits des emplois titulaires des collectivités territoriales.
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