|
Texte de la QUESTION :
|
M. Arnaud Montebourg appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la mise en place de l'interconnexion forfaitaire illimitée (IFI) qui donnera à la France les moyens de rattraper son retard sur l'Internet puisqu'elle permettra aux français de se connecter à Internet pour un prix abordable d'environ 100 francs par mois. L'IFI a été mise en place en moins de trois mois par British Telecom et est devenue opérationnelle en Grande-Bretagne en septembre 2000. Depuis, le Portugal, l'Allemagne et les Pays-Bas se sont prononcés en faveur de la solution de l'IFI et ont, en outre, annoncé par l'intermédiaire de leurs opérateurs historiques qu'elle serait opérationnelle dans des délais comparables. Ainsi, l'IFI sera disponible en Allemagne dès le 1er février 2001, ce qui contribuera à accroître notre retard par rapport à notre voisin d'outre-Rhin. A ce jour, France Télécom déclare toujours ne pas être en mesure de le faire avant de très longs mois. Pourtant, France Télécom n'hésite pas à militer en faveur de l'IFI hors de nos frontières : Freeserve, le numéro un britannique qu'elle vient de racheter, offre de tels forfaits en s'appuyant sur l'IFI. La France creuse son retard, comme l'attestent les chiffres publiés en novembre 2000 par la Commission européenne : alors que la moyenne des ménages européens connectés à l'Internet était de 28,4 % en octobre 2000, la France se situe dans le peloton de queue à 19 %, loin derrière les 50 % de l'Amérique du Nord et des pays scandinaves. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quand l'IFI sera opérationnelle en France, permettant ainsi de « répondre à une demande légitime des internautes au moyen de cette solution techniquement et économiquement réalisable dans l'attente de l'étape suivante qui sera le développement à haut débit », ainsi qu'il le mentionnait en réponse à une question d'actualité posée au Gouvernement, le 8 novembre dernier.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Pour les internautes, les offres commerciales d'accès à Internet via le réseau téléphonique se présentent actuellement soit sous la forme d'un forfait d'heures de connexion (5, 10, 20, 30 heures...), soit sous la forme d'une communication à la durée à des tarifs par minute voisins de ceux d'une communication locale. Pour limiter ces coût d'accès, les internautes souhaitent disposer d'un accès illimité Internet à un tarif forfaitaire, quelle que soit la durée de connexion. Le secrétaire d'Etat à l'industrie a indiqué en novembre dernier à l'Assemblée nationale qu'il était indispensable que de tels accès forfaitaires illimités à Internet apparaissent en France dès 2001. Pour y parvenir, il était nécessaire que France Télécom propose aux opérateurs entrants une offre de raccordement à la capacité pour l'accès à l'Internet en complément de son offre d'interconnexion actuelle à la durée. Le secrétaire d'Etat à l'industrie a demandé à France Télécom de proposer une telle offre. L'entreprise vient de lui confirmer qu'elle va proposer une offre de raccordement à la capacité aux opérateurs entrants. Elle la présentera à l'autorité de régulation des télécommunications (ART) qui a créé un groupe de travail sur cette question regroupant France Télécom, l'ensemble des opérateurs de télécommunications et les fournisseurs d'accès à Internet. Cette offre nécessitera des investissements sur le réseau de France Télécom afin d'assurer la qualité technique du service téléphonique et sera disponible en cours d'année. Les internautes pourront ainsi bénéficier d'offres forfaitaires illimitées à Internet dès l'été prochain à des tarifs inférieurs à 200 francs par mois comparables au tarif existant au Royaume-Uni et plus bas qu'en Allemagne. Cette nouvelle offre faite aux internautes s'inscrit dans la volonté du Gouvernement d'assurer l'égalité des territoires, des entreprises et des particuliers dans l'accès à Internet, et participe au mouvement de baisse des tarifs à Internet depuis trois ans.
|