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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Néri attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les problèmes posés par « l'effet de seuil » pour les pensions modestes et le versement de la CSG et du CRDS. En effet, du fait d'une faible augmentation de leur pension, de modestes retraités, précédemment non imposables, donc non assujettis à la CSG et au CRDS, se trouvent l'année suivante dans une tranche supérieure d'imposition, soumis à l'impôt sur le revenu, et doivent donc s'acquitter de la CSG et du CRDS. Il lui demande donc quelles mesures elle compter prendre pour ne pas pénaliser injustement ces modestes retraités.
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