11ème législature

Question N° : 57697	de  M.   Dolez Marc ( Socialiste - Nord )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  12/02/2001  page :  893
	Réponse publiée au JO le :  23/04/2001  page :  2450
Rubrique :	enseignement : personnel
Tête d'analyse :	IATOS
Analyse :	durée du travail
Texte de la QUESTION :	M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des personnels ATOS au regard des conditions et modalités de passage aux trente-cinq heures. Cette catégorie de personnel ne bénéficie pas encore des mesures de réduction du temps de travail et il lui demande quelles sont les mesures qu'il entend adopter pour permettre l'application des mesures de réduction du temps de travail à cette catégorie de personnel de l'éducation nationale et selon quel calendrier.
Texte de la REPONSE :	Le décret n° 2000-815 du 25 août 2000, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique, a prévu la mise en oeuvre du dispositif pour le 1er janvier 2002. C'est donc ce calendrier qui est pour l'instant retenu au ministère de l'éducation nationale. Depuis trois mois, des discussions sur ce dossier ont été entamées avec les organisations professionnelles des personnels ATOSS relevant de l'éducation nationale, concernant les différents points prévus par le décret précité : volume annuel des heures de travail, nature des cycles, congés et organisation générale du service. Il est donc à ce stade prématuré de porter une appréciation sur ce que sera la mise en place de la réduction du temps de travail au ministère de l'éducation nationale.

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