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Rubrique :
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politiques communautaires
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Tête d'analyse :
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protection des consommateurs
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Analyse :
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autorité européenne de la sécurité alimentaire. implantation. Lille
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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Derosier attire l'attention de M. le ministre de la recherche sur la candidature de la ville de Lille et, plus globalement sur celle de tout le département du Nord, pour accueillir sur son territoire l'Autorité alimentaire européenne qui, selon le Conseil européen, devrait être opérationnelle dès janvier 2002. Quatre villes européennes sont actuellement en lice en vue de se voir attribuer l'implantation de cette nouvelle institution européenne, outil nécessaire à la préservation des principes essentiels de prévention et de précaution en matière de sécurité alimentaire. Face aux candidatures d'Helsinki, de Parme et de Barcelone, les arguments nordistes paraissent extrêmement riches, variés et pertinents. En effet, l'emplacement géographique de Lille et sa proximité avec les centres de décision bruxellois semblent être des atouts non négligeables. En outre, par-delà la seule ville de Lille, le département du Nord est un véritable pôle d'attraction connu et reconnu par la population scientifique et représente la vitrine traditionnelle d'une collectivité oeuvrant dans le sens de la recherche permanente d'une meilleure protection du consommateur. Aussi, lui demande-t-il dans quelle mesure le Gouvernement entend soutenir, au plan européen, la candidature nordiste à l'accueil de l'Autorité alimentaire européenne. - Question transmise à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
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Texte de la REPONSE :
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La proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autorité alimentaire européenne et fixant les procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires, a été adoptée le 8 novembre 2000 par la Commission européenne, et transmise au Conseil et au Parlement européen. La France soutient tout particulièrement l'initiative de création de l'autorité alimentaire européenne. Fondée sur les principes d'excellence, d'indépendance et de transparence, une telle autorité devrait en effet contribuer à la prévention des crises, en fournissant la meilleure expertise aux gestionnaires du risque. Le choix du siège de cette nouvelle autorité revient aux chefs d'Etats et de gouvernements, et pourrait être décidé au sommet européen de juin 2001 sous présidence suédoise. La France soutient la candidature de la ville de Lille pour accueillir ce siège. Cette candidature présente toutes les garanties requises pour permettre à l'autorité alimentaire européenne d'atteindre les objectifs qui lui seront assignés. En effet, les autorités françaises, qui ont d'ores et déjà annoncé cette candidature, entendent faire valoir les atouts de Lille avec détermination dans les prochaines semaines. Le ministre de l'agriculture et de la pêche a eu l'occasion de le faire le 26 février dernier lors du Conseil des ministres de l'agriculture à Bruxelles.
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