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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«M. François Loos attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'aménagement de la RN 62 et notamment sur le contournement de Mertzwiller. En effet, plus de 15 000 véhicules empruntent cette route chaque jour et il y a régulièrement des accidents graves avec, malheureusement, mort d'hommes. Ce dossier, engagé voilà plusieurs années déjà n'avance que difficilement alors que l'ensemble des habitants et des élus du secteur le soutiennent fortement. De plus, les difficultés d'accès et de passage vers Sarreguemines freinent le développement tant touristique qu'économique du canton de Niederbronn qui pourrait devenir une voie de passage privilégiée entre l'Allemagne, la Moselle et l'Alsace. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour enfin débloquer ce dossier.» La parole est à M. François Loos, pour exposer sa question. M. François Loos. Monsieur le ministre de l'équipement, des transports et du logement, en 1998, il y a eu vingt-trois morts sur la route dans le Bas-Rhin. Sur la petite portion de route entre Haguenau et Mertzwiller, il y a eu six morts et treize blessés graves. Cette route, sur moins de dix kilomètres, est la plus meurtrière. C'est une route nationale, la RN 62, qui relie Haguenau à Bitche. Certaines parties ont été aménagées, notamment la partie lorraine de la route, voilà quelques années. Mais sur la partie la plus dense, où passent plus de 15 000 véhicules par jour, la route est la plus étroite et la plus dangereuse. Avec les critères départementaux, cette route aurait été depuis longtemps aménagée - c'est-à-dire, élargie dans la forêt de Haguenau - et la déviation de Mertzwiller aurait été réalisée. Seulement, voilà, la route est nationale. Dès lors, je souhaiterais savoir ce que vous envisagez de faire sur ce tronçon. Il existe pour moi quatre bonnes raisons d'engager rapidement les crédits nécessaires. Premièrement, l'Alsace du nord est en retard sur le plan des investissements de l'Etat par rapport au versant lorrain de la route nationale 62 comme par rapport à d'autres axes, alors que celui-ci est stratégique, comme le prouve d'ailleurs l'important trafic qu'on y observe. Deuxièmement, la dangerosité de ce tronçon est telle qu'il est urgent d'agir. Troisièmement, le trafic à travers Mertzwiller, bloqué par un feu, représente une gêne considérable pour les habitants comme pour les automobilistes, bloqués dans des embouteillages dignes d'une grande ville. Quatrièmement, le projet est entièrement réservé au POS depuis des années; l'opération est rapidement faisable et son coût est de l'ordre de grandeur des reliquats qui existent sur certains contrats de plan actuels. M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Des reliquats ? M. François Loos. Bien sûr, monsieur le ministre, vous pouvez me renvoyer au prochain contrat de plan. M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. En effet. M. François Loos. Mais vous pourriez aussi, compte tenu de la dangerosité et de la gêne que constitue cet axe, compte tenu aussi des impératifs d'aménagement du territoire, engager dès maintenant votre ministère dans ce projet. M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le député, l'observation de la circulation sur la route nationale 62 entre Haguenau et Bitche montre que le trafic moyen journalier décroît actuellement de Haguenau vers la limite de la Moselle. Celui-ci s'établit en effet, d'après mes services, à 12 000 véhicules par jour entre Haguenau et Mertzwiller, puis chute graduellement pour arriver à 3 800 véhicules par jour entre la route départementale 28 et la limite du département du Bas-Rhin. Ces chiffres mettent en évidence la prépondérance du trafic local et notamment des trajets domicile-travail, le trafic de transit longue distance étant plus faible, puisqu'il ne représente que 1 200 véhicules par jour, au-delà de Niederbronn et de Haguenau. Dans ces conditions, et en tenant compte du souci que vous exprimez, monsieur le député, des aménagements qualitatifs visant à assurer la sécurité et la fluidité de la circulation sur cet axe peuvent être envisagés. Cependant, la commune de Mertzwiller est la seule encore traversée par la RN 62 sur l'ensemble du département du Bas-Rhin, les communes de Gundershoffen, Reichshoffen et Niederbronn étant contournées par une déviation de neuf kilomètres de long. Une étude globale sur la RN 62, prévoyant une déviation de Mertzwiller, a été menée par mes services dans l'objectif de réserver, dans les documents d'urbanisme, les terrains nécessaires à sa réalisation. Je ne vous renvoie pas aux prochains contrats de plan par plaisir; nous sommes précisément en pleine phase de discussion et de définition. L'inscription de l'opération dans le prochain contrat de plan Etat-région devra bien entendu s'apprécier en fonction des crédits disponibles à l'aune des grandes priorités de l'Etat en région Alsace. M. le président. La parole est à M. François Loos. M. François Loos. Je vous sais gré, monsieur le ministre, de vos efforts pour prononcer les noms de nos communes... M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Pourtant, cela ne m'est pas facile avec mon accent du Midi ! (Sourires.) M. François Loos. Gundershoffen, Reichshoffen et Niederbronn sont effectivement contournées. La route est très bien aménagée là où il n'y a plus que trois mille voitures par jour. En revanche, sur la partie où vous en comptez douze mille et moi seize mille - mais peu importe -, où l'on constate un énorme trafic domicile-travail, elle ne l'est pas. Pourtant tout est réservé, tout est prévu et nous en avons le plus urgent besoin, compte tenu de la dangerosité et de la gêne que cela représente. J'observe au passage que, dans cette même région, on voit des routes départementales bien mieux traitées, et le fait que la RN 162 soit une route nationale apparaît sur le terrain comme un véritable handicap à son aménagement. Ce retard dure depuis des années. Nous souhaiterions que l'Etat assume entièrement sa responsabilité de propriétaire de cette voie et qu'il soit cohérent avec les décisions que prennent le département ou la région à proximité. Je vous remercie en tout cas, monsieur le ministre, de l'intérêt que vous entendez y porter dans le cadre du prochain contrat de plan. | |