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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Filleul appelle l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur le manque d'assistantes sociales dans les établissements scolaires. Ainsi, en Indre-et-Loire, les assistantes sociales sont 14, dont une respondable départementale pour 77 établissements scolaires (collèges, lycées, lycées professionnels). Devant ce manque de personnel, les 37 établissements dits « prioritaires » sont les seuls à bénéficier de la présence d'une assistante sociale. Pour les 40 autres établissements, faute de temps, seuls les problèmes exclusivement liés à l'absentéisme et à la protection des mineurs en danger sont pris en compte. De fait, cette carence entraîne l'absence totale d'assistantes sociales sur bon nombre d'établissements ; c'est le cas du collège « Le Reflessoir » à Bléré qui n'a pas reçu la visite d'une assistante sociale depuis plus de trois ans malgré les demandes formulées par son conseil d'administration, notamment lors des commissions du fonds social collégien ou des conseils de discipline. Cette situation est préjudiciable à la bonne marche du collège et au suivi de ses élèves. Aussi, il lui demande quelles mesures seront prises ou envisagées pour améliorer la présence des assistantes sociales, maillon indispensable entre les élèves, les parents et les enseignants dans tous les établissements scolaires.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis la prise en charge de la santé scolaire par l'éducation nationale, intervenue le 1er janvier 1991, un effort budgétaire important a été opéré pour renforcer les effectifs d'assistantes sociales scolaires. Ainsi, entre 1991 et 1997, les personnels sociaux, qui représentent 1,7 % des effectifs de personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service, de santé et sociaux (ATOS), ont été augmentés de 295 emplois, soit près de 8 % des moyens nouveaux ouverts au budget de l'éducation nationale durant la période de référence. Il est prévu de poursuivre et d'accroître cet effort par l'inscription d'une mesure de création de 300 emplois d'assistante sociale dans la loi de finances 1998. Lors de la répartition de ces emplois, les besoins de l'académie d'Orléans-Tours, où le taux d'encadrement en personnels sociaux (une assistante sociale pour 2 840 élèves) est légèrement inférieur au taux moyen national (une pour 2 680) feront l'objet d'un examen particulièrement attentif lors de la répartition de ces emplois. Sans préjuger du contingent qui pourra lui être attribué, il convient d'ores et déjà de signaler que le volume de la dotation attribuée au collège Le Reflessoir de Bléré sera fixé par le recteur. Conformément aux règles de déconcentration, il appartient en effet à ce dernier de répartir les moyens qui lui sont globalement délégués entre tous les établissements scolaires placés sous son autorité, selon les priorités définies localement, en concertation avec les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, et après consultation des instances paritaires compétentes.
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