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Texte de la QUESTION :
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M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'accueil dans les cantines scolaires des enfants souffrant d'intolérances et d'allergies alimentaires. Un accueil spécifique doit être défini particulièrement en ce qui concerne les écoles du premier degré dont l'organisation de la restauration relève de la seule compétence de la commune. La circulaire du 10 novembre 1999 préconise deux solutions à ce sujet. La première, qui prévoit que l'enfant consomme le repas fourni par les parents, ce qui paraît difficilement réalisable dans la mesure où elle suppose que la collectivité veille au respect des règles d'hygiène et de sécurité alimentaire et contrôle quotidiennement la composition du repas fourni par les parents. La seconde solution implique la mise en place d'un accueil personnalisé prenant en compte les allergies alimentaires de l'enfant. Des villes-pilotes proposent ainsi des menus, ou encore des plateaux-repas, composés par une société spécialisée en restauration hospitalière pour les polyallergies. Ces formules n'en soulèvent pas moins un certain nombre de problèmes, en particulier concernant la responsabilité de la commune qui demeure responsable, et ce alors même qu'il n'existe aucune obligation pour les fournisseurs d'étiqueter la composition intégrale du plat. En outre le personnel d'encadrement n'est pas habilité ni formé pour administrer des médicaments en cas d'intoxication alimentaire accidentelle. La différenciation des menus a évidemment un coût pour la collectivité. Il lui demande donc les mesures qu'il envisage de prendre dans ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'éducation nationale a pris un ensemble de dispositions contenu dans la circulaire n° 99-181 du 10 novembre 1999 visant à améliorer les conditions d'accès à la restauration collective dans les écoles et les établissements scolaires pour les élèves allergiques ayant besoin de suivre un régime alimentaire particulier. Les services municipaux, qui sont responsables du service de restauration dans les écoles, doivent être associés à la rédaction du projet d'accueil individualisé (PAI) concernant l'élève allergique, afin de déterminer les conditions de mise en oeuvre des solutions proposées par cette circulaire. C'est ainsi que dans le cas des repas fournis par les familles, il doit être rappelé dans la rédaction du PAI que la famille assure la pleine et entière responsabilité de la fourniture des repas (composants, couverts, conditionnements et contenants nécessaires au transport et au stockage des aliments). En parallèle, les responsables communaux sont tenus de respecter les dispositions générales de l'arrêté interministériel du 29 septembre 1997 qui fixe les conditions d'hygiène et de sécurité à mettre en oeuvre dans les établissements de restauration collective à caractère social, notamment pour la conservation des repas fournis par les parents. Les municipalités doivent donc mettre les locaux et le matériel spécifique destinés à la restauration collective aux normes de sécurité et d'hygiène prescrites dans cet arrêté, ainsi que former les personnels qu'ils emploient à cette fonction, afin de permettre notamment d'accueillir à la cantine les enfants atteints d'allergie et d'intolérance alimentaires. Par ailleurs, en matière de soins d'urgence à apporter aux élèves, en particulier à ceux souffrant d'allergie et d'intolérance alimentaires, il convient de se référer aux dispositions prises par le ministère de l'éducation nationale et qui figurent dans « le protocole national sur l'organisation des soins et des urgences dans les écoles et établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) », publié au BOEN du 6 janvier 2000. Il est notamment précisé qu'il revient « au directeur d'école ou au chef d'établissement de mettre en place une organisation pour les soins et les urgences qui réponde au mieux aux besoins des élèves et des personnels de son école ou de son établissement ». Cette organisation, inscrite au règlement intérieur et portée à la connaissance des élèves et des familles, « doit prévoir l'application des projets d'accueil individualisé et l'accueil des élèves atteints d'un handicap ». L'infirmerie de l'école ou de l'établissement « doit comporter tous les médicaments ou matériels nécessaires pour assurer les soins de ces enfants scolarisés ». Enfin, il est aussi rappelé dans ce protocole que, cas d'absence de l'infirmière ou du médecin scolaire, des consignes précises sur les conduites à tenir en cas d'urgence doivent être affichées dans l'établissement, et que dans les écoles notamment une ligne téléphonique permettant de contacter les services d'urgence, en particulier le service médical d'urgence (SAMU), doit impérativement être accessible en permanence.
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