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Texte de la QUESTION :
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M. François Rochebloine appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la nocivité du tabac à rouler. Dans une étude de l'Institut national de la consommation, il apparaît en effet que ce type de tabac contient entre trois et six fois plus de goudrons que la norme imposée aux cigarettes industrielles. Des taux plus élevés de nicotine et de monoxyde de carbone ont aussi été relevés. Or, une taxation moindre de ces produits a provoqué une augmentation de leurs ventes, notamment auprès des jeunes. Dès lors, comment justifier que les obligations d'étiquetage soient moins contraignantes et que les taxes soient moins élevées pour ce tabac ? En conséquence, il souhaiterait connaître les actions envisagées pour améliorer la cohérence de la fiscalité et renforcer la réglementation applicable en ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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Un Français sur trois fume et le tabac est à l'origine de 60 000 décès chaque année. En dépit d'une diminution de 11 % des ventes de tabac entre 1991 et 1997, la consommation demeure à un niveau trop élevé, en particulier chez les jeunes. Une attention particulière doit ainsi être portée à l'augmentation des ventes de tabac à rouler, corrélative à la hausse des prix des cigarettes. Entre 1993 et 2000, les ventes de tabac à rouler ont été multipliées par deux (chiffres SEITA : 1 544 MF en 1993 contre 3 525 MF en 2001). Le fait de remplacer les cigarettes manufacturées par des cigarettes roulées peut présenter un caractère aggravant en termes de santé publique, compte tenu de la nocivité supérieure du tabac à rouler. Des études montrent, en effet, que la teneur en goudron est en moyenne plus élevée dans les cigarettes roulées que dans les cigarettes manufacturées. Ce constat plaide en faveur d'une convergence de la taxation de l'ensemble des produits du tabac afin de ne pas favoriser la consommation de cigarettes roulées, notamment par les jeunes qui en sont les premiers consommateurs. Depuis 1998, le Gouvernement s'efforce de rapprocher les prix de ces deux catégories de produits du tabac, grâce à sa politique fiscale. Les tabacs à rouler sont taxés en application d'un droit de consommation correspondant au 1er janvier 2002 à 51,69 % du prix de vente. Ces tabacs se voient également appliquer un minimum de perception, fixé à 45 euros/kg. Le droit de consommation du tabac à rouler a peu augmenté ces dernières années (49,40 % en 1993 contre 51,69 % en 2001) alors que le minimum de perception, qui n'existait pas en 1993, est passé de 150 F/kg (soit 22,87 euros/kg) en 1997 à 45 euros/kg en 2002 (soit 298 F/kg) Pour les cigarettes, le taux d'accise s'élève au le 1er janvier 2002 à 58,99 % et le minimum de perception à 90 euros pour 1 000 cigarettes. Les textes en vigueur n'interdiraient pas d'appliquer des taux d'accise bien supérieurs au taux minimum fixé au niveau communautaire, sous réserve des consultations qui restent à mener. Il serait donc envisageable de procéder à une modification du code général des impôts pour augmenter les taxes appliquées en France sur ce type de produit.
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