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Texte de la REPONSE :
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Les membres du conseil d'administration des CCAS sont soit des membres élus par le conseil municipal, soit des membres nommés parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de dévelopement social menées dans la commune, représentant généralement des associations à caractère social. En ce qui concerne les membres nommés, le CCAS doit assurer obligatoirement les membres bénévoles des associations contre les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles conformément aux articles L. 412-8-6/ et D. 412-78 du code de la sécurité sociale. Ces articles stipulent, en effet, que les personnes qui participent bénévolement au fonctionnement d'organismes à caractère social sont soumises aux dispositions du livre IV dudit code et doivent acquitter les cotisations forfaitaires d'accidents du travail qui en découlent, dans la mesure où elles ne bénéficient pas à un autre titre des dispositions du même livre. Les cotisations versées au titre des membres bénévoles permettent aux intéressés de bénéficier de toutes les prestations prévues par le livre IV du code de la sécurité sociale en cas d'accident survenu à l'occasion de leur participation à cette activité bénévole. Quant aux membres salariés des associations, ils bénéficient déjà de l'assurance de droit commun contre les risques susvisés, en application des articles L. 111-11 et L. 411-1 du code de la sécurité sociale et le CCAS n'a pas à les affilier. S'agissant des membres élus, les maires, adjoints et conseillers municipaux bénéficient d'une protection en matière d'accident en application du code général des collectivités territoriales. En vertu de l'article L. 2123-31, la commune est responsable des dommages subis par les maires, les adjoints et les présidents de délégation spéciale en cas d'accidents survenus dans l'exercice de leurs fonctions. Ces risques sont couverts par des contrats d'assurance souscrits par les communes. Le maire étant de droit président du conseil d'administration du CCAS, c'est bien au titre de sa fonction de maire qu'il siège en son sein. Les dispositions de l'article précité permettent la couverture des risques d'accidents subis par le maire dans ce cadre, écartant dès lors, pour celui-ci, l'obligation de verser la cotisation forfaitaire d'accidents du travail. En ce qui concerne les adjoints, il semble difficile de considérer que ceux-ci sont membres du CCAS es-qualité. Ne siégeant pas dans l'exercice de leurs fonctions d'adjoints, il ne peut être fait application des dispositions de l'article L. 2123-31. En vertu de l'article L. 2123-33, la commune est responsable des dommages résultant des accidents subis par les conseillers municipaux et les délégués spéciaux lorsqu'ils participent aux séances du conseil municipal, lorsqu'ils participent à des commissions dont ils sont membres ou aux cours de l'exécution d'un mandat spécial. La participation des conseillers municipaux au conseil d'administation d'un CCAS ne correspondant pas à un des trois cas susmentionnés, ils ne se trouvent donc pas couverts par les dispositions de cet article. Durant de nombreuses années, le montant de ces cotisations étant resté très faible et ne correspondant pas aux dépenses à couvrir, le taux appliqué a été progressivement augmenté. A ce jour, aucune modification de la réglementation applicable n'est envisagée.
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