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Texte de la REPONSE :
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S'agissant de l'insuffisance évoquée des postes d'infirmiers(ères) en établissement scolaire, il convient de rappeler que le renforcement des effectifs et l'amélioration du taux d'encadrement se sont poursuivis et accrus en 1998 par la création de 300 emplois dans le secteur médico-social : soit, au titre de cette seule année, autant de créations d'emploi que de 1994 à 1997. Sur ce contingent, 125 emplois ont été mis à la disposition des académies dès le 1er janvier 1998 dans le cadre des mesures destinées à lutter contre la violence en milieu scolaire. Cet effort a été consolidé en 1999 par l'inscription dans la loi de finances d'une mesure de création de 400 emplois de personnels sociaux et de santé correspondant à 30 emplois de médecin, 185 emplois d'assistant de service social et 185 emplois d'infirmier(ère). Pour l'année 2000, une mesure de création de 130 emplois supplémentaires d'infirmier(ère) est à noter. Enfin, dans le budget 2001, 150 postes ont également été créés. A ces créations successives, il faut ajouter qu'a été présenté le 11 mars 1998 un plan de relance de la santé scolaire constitué de vingt mesures pour améliorer l'éducation à la santé et renforcer les campagnes de prévention, garantir un meilleur accès aux soins pour les enfants et les jeunes les plus fragiles et développer une meilleure mobilisation des personnels de santé scolaire. En outre, à l'occasion de différentes réunions du conseil de sécurité intérieure, il a été rappelé l'importance attachée aux problèmes liés à la délinquance juvénile et précisé que le plan de lutte contre la violence à l'école, mis en place en novembre 1997 et formalisé par la circulaire n° 98-194 du 2 octobre 1998, serait amplifié. L'intérêt du ministère de l'éducation nationale dans ce domaine s'est par ailleurs cristallisé par l'élaboration d'un guide, mis à la disposition des établissements scolaires, pour la prévention des conduites à risques dans ces établissements. Cette approche préventive, consacrée en termes de moyens offerts pour lutter efficacement contre la violence en milieu scolaire et les difficultés d'ordre sanitaire ou social rencontrées par certains élèves fragilisés, s'est accompagnée d'une redéfinition des missions des infirmiers(ères), en collaboration étroite avec les représentants des personnels concernés. En effet, la circulaire n° 2001-013 du 12 janvier 2001 relative à la politique de santé en faveur des élèves, publiée au BO du 25 janvier dernier, rappelle le rôle essentiel de ces personnels et la logique préventive qui imprègne leur profession. Ainsi, il est rappelé l'importance reconnue à l'aspect relationnel entre les acteurs de la santé et les bénéficiaires du dispositif, les élèves. Il est par exemple précisé que l'infirmier(ère) accueille tout élève qui le (la) sollicite pour quelque motif que ce soit, y compris d'ordre relationnel ou psychologique, dès lors qu'il y a une incidence sur sa santé ou sa scolarité. Il convient de signaler enfin qu'un protocole national, signé le 29 décembre 1999, à destination des infirmiers(ères) et des médecins de l'éducation nationale, définit la liste des médicaments d'usage courant ou d'urgence pouvant être détenus dans les infirmeries scolaires ainsi que les procédures d'intervention à mettre en oeuvre dans les situations médicales d'urgence.
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