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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc a appris que des réservistes, pourtant titulaires d'un engagement à servir dans la réserve, ayant été nommés ou promus dans l'ordre de la Légion d'honneur ou dans l'Ordre national du mérite se sont vu refuser des insignes de leur ordre au cours d'une prise d'armes de l'unité ou de l'état-major au sein duquel ils servent, et ce au motif que la remise d'une décoration sur le front des troupes serait réservée aux militaires d'active. Devant un tel comportement négatif de certaines autorités militaires, que rien ne justifie et qui est contraire à l'esprit de la loi sur les réserves ainsi qu'à la promotion du lien nation-armée, il demande à M. le ministre de la défense si, par extraordinaire, il aurait accordé son aval à de tels agissements ou si, au contraire et à juste titre, il va donner des instructions explicites pour que les réservistes distingués à titre militaire par la République puissent se voir décorés au cours de prises d'armes, comme ils en ont le droit civique.
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