11ème législature

Question N° : 57873	de  M.   Demange Jean-Marie ( Rassemblement pour la République - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  12/02/2001  page :  896
	Réponse publiée au JO le :  05/03/2001  page :  1402
Rubrique :	enseignement secondaire : personnel
Tête d'analyse :	PEGC et charges d'enseignement
Analyse :	carrière
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le devenir de certains corps d'enseignants du second degré dont les professeurs d'enseignement général de collège et les CE d'éducation physique et sportive. Il semblerait que de nombreuses solutions d'amélioration du sort de ces enseignants aient été évoquées, lors de la réunion avec la direction des personnels enseignants tenue le 7 novembre 2000, mais qu'aucune proposition concrète n'ait été adoptée. Ces enseignants craignent fortement que leur situation n'évolue qu'au coup par coup par des mesures très ponctuelles alors qu'ils souhaitent l'adoption prochaine d'un plan global de mise en extinction de leurs classes normales, un accès à l'indice terminal du corps des certifiés ainsi qu'une assimilation à ce dernier corps pour bénéficier du même niveau de retraite. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend engager une action afin d'ouvrir aux PEGC et aux CE d'EPS les perspectives de carrières identiques à celles des certifiés qui leur ont été promis dès 1993.
Texte de la REPONSE :	La réflexion menée sur le devenir de certains corps de personnels enseignants du second degré, placés en voie d'extinction, dont ceux des professeurs d'enseignement général de collège, est toujours en cours. Dans le cadre de ces travaux, une concertation est actuellement engagée avec les organisations représentatives des personnels afin d'examiner, d'une part, les conditions dans lesquelles sera mise en oeuvre la réforme statutaire des corps d'adjoints ou de chargés d'enseignement et, d'autre part, les améliorations qui pourraient être apportées aux perspectives de carrière des professeurs d'enseignement général de collège et des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive.

RPR 11 REP_PUB Lorraine O