FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 57878  de  M.   Aschieri André ( Radical, Citoyen et Vert - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  recherche
Ministère attributaire :  recherche
Question publiée au JO le :  12/02/2001  page :  919
Réponse publiée au JO le :  08/04/2002  page :  1925
Rubrique :  ministères et secrétariats d'Etat
Tête d'analyse :  recherche : personnel
Analyse :  travailleurs handicapés. insertion professionnelle. statistiques
Texte de la QUESTION : M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre de la recherche sur l'intégration et le recrutement de travailleurs handicapés au sein des services de son ministère. Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer le pourcentage de personnes handicapées travaillant dans ses services et si son ministère entend mettre en place des moyens tendant à favoriser l'insertion des personnes handicapées au sein de celui-ci.
Texte de la REPONSE : Recrutements : le protocole du 9 octobre 2001 sur l'emploi des travailleurs handicapés dans la fonction publique de l'Etat a fixé un certain nombre d'objectifs, en particulier sur le développement du mode de recrutement contractuel direct des personnes handicapées. Dans ce cadre, l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, dont le champ d'action en cette matière recouvre également les services centraux du ministère de la recherche, a décidé de mener de façon prioritaire un certain nombre d'actions relatives à l'information des organismes et associations compétentes en matière d'insertion professionnelle. Dans un premier temps, des courriers ont été adressés, en février 2002, à un certain nombre d'associations afin de recueillir les candidatures de personnes susceptibles d'être intéressées par un recrutement dans l'un des sites parisiens du ministère. Ces propositions concernent des handicapés visuels du niveau de la catégorie A de la fonction publique. Ont été contactés l'association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH), le comité national français de liaison pour la réadaptation des handicapés (CNRH), la fédération des aveugles et handicapés visuels de France (FAF), l'association pour les personnes aveugles ou malvoyantes (APAM). Dans un second temps, des profils de postes pouvant concerner différents types de handicap et de niveaux de qualification feront prochainement l'objet d'une diffusion auprès d'associations, l'objectif étant de procéder à des recrutements à la rentrée 2002. Aménagements des postes de travail et formation : un correspondant handicap a été nommé en 1999 afin d'informer les agents en situation de handicap des possibilités qui leur sont offertes, d'une part, et de les aider dans la constitution de leur dossier de demande d'aménagement de poste de travail, d'autre part ; une enquête va être lancée au cours du premier semestre 2002 afin de recenser les besoins des agents handicapés, d'une part, en matière d'équipement de bureau et d'accessibilité, d'autre part, en matière de formation. Les handicapés en poste à l'administration centrale : s'il est possible d'identifier les agents relevant de la direction de la technologie et de celle de la recherche, les mesures réalisées ne peuvent s'apprécier que de façon globale dans la mesure où le dispositif concerne les administrations centrales des deux ministères. Cinquante-six agents souffrant d'un handicap exercent leurs fonctions dans les sites centraux, soit environ 1,5 % des effectifs. Parmi ces agents, deux sont affectés à la direction de la technologie, un à la direction de la recherche.
RCV 11 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O