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Texte de la REPONSE :
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Les personnels mis à la disposition du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont administrativement rattachés aux services généraux du Premier ministre. Le taux d'emploi des travailleurs handicapés dans les services du Premier ministre était, en 1999, de 1,7 %. Ce taux devrait sensiblement progresser dans les prochaines années. Par ailleurs, le Premier ministre a annoncé, en 2000, des mesures nouvelles actuellement en cours d'élaboration et destinées à favoriser le recrutement de personnels handicapés. Ces directives s'articuleront autour des thèmes suivants : améliorer le recrutement de travailleurs handicapés dans la fonction publique en systématisant le recours au recrutement contractuel ; améliorer et dynamiser les reclassements de fonctionnaires devenus inaptes physiquement en cours de carrière ; améliorer la formation des handicapés candidats à des emplois publics ; mettre en place ou développer des actions d'information et de sensibilisation, en particulier à l'intention des cadres gestionnaires ; impliquer le milieu associatif, en ayant notamment recours à son expertise ; clarifier les éléments statistiques relatifs au handicap dans la fonction publique. La mise en oeuvre de ces dispositions fera l'objet d'un accord avec les organisations représentatives des fonctionnaires. Dans le but de préparer cette mise en oeuvre, un projet de protocole d'accord a été distribué à ces organisations en décembre 2000. Par ailleurs, il est utile de rappeler que le fonds interministériel pour l'insertion des handicapés dans la fonction publique de 15 millions de francs, qui n'est pas directement destiné à financer de nouveaux emplois, a contribué à l'amélioration certaine des conditions de vie et de travail des travailleurs handicapés agents de l'Etat et permis de faciliter l'accueil des nouveaux travailleurs handicapés dans les administrations.
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