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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Bret appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les vives inquiétudes des représentants de l'ADIAF (Association départementale interfédérale pour l'aide familiale). Cette association d'aide au domicile des familles intervient auprès de 3 000 foyers dans le Rhône, le plus souvent dans une situation sociale difficile. Elle agit pour maintenir et développer le lien familial et la parentalité, pour apporter une aide pratique lors de maternités ou de maladies graves, et contribue aux politiques de lutte contre l'exclusion et la précarité. Elle emploie actuellement 239 salariés dans le département et représente un partenaire très apprécié des CCAS, centres sociaux et autres intervenants de l'action sociale. Depuis le 1er janvier, l'association est soumise à l'obligation d'appliquer la réduction du temps de travail. Pourtant, elle n'a pas encore reçu l'agrément pour l'accord de branche signé par les partenaires sociaux le 6 juillet 2000. L'ADIAF n'est pas en messure de prendre à sa charge le coût induit par la réduction du temps de travail. Ses financeurs (les caisses d'allocations familiales de Lyon et de Villefranche-sur-Saône ainsi que le conseil général du Rhône) qu'elle a sollicité n'envisagent pas pour l'heure, d'augmenter leurs contributions. Les représentants de l'association ont noté avec intérêt les perspectives de versement d'une aide exceptionnelle prévue au titre du financement de la sécurité sociale pour le secteur des personnes âgées. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures elle compte prendre pour aider les associations d'aide à domicile aux familles à financer les 35 heures et si elles pourront bénéficier de l'aide exceptionnelle susvisée.
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