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Texte de la QUESTION :
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« Incidents de ligne », « avarie de matériel » et « accident de personne » sont les expressions qu'entendent quotidiennement les usagers de la SNCF sur les lignes reliant la gare de Paris-Saint-Lazare à Argenteuil pour justifier, après l'horaire normalement prévu pour le départ du train, les retards ou les suppressions de trains qui vont en s'accroissant de façon importante, amenant même la SNCF à ne plus publier ses statistiques de ponctualité pourtant déjà établies selon des règles très sélectives en sa faveur. En faisant ce constat de la dégradation du niveau du service public du transport par voie ferrée, M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement quelles sont les mesures réelles et concrètes qu'il compte prendre pour restaurer la qualité et la régularité du service de la SNCF sur cette ligne.
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Texte de la REPONSE :
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Les causes principales de la dégradation survenue à partir de septembre 2000 sont, notamment, une forte tension sur les moyens humains et matériels, une utilisation très intensive des infrastructures et des matériels consécutifs à la croissance de tous les trafics ainsi qu'un important renouvellement des personnels en Ile-de-France. Pour remédier à cet état de fait, un plan d'actions a été élaboré par la SNCF sous l'égide du syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF), autorité organisatrice. Un plan d'urgence, destiné à restaurer des conditions convenables au cours du premier semestre 2001, est fondé sur la mobilisation des personnels d'encadrement et d'exécution et leur accroissement. L'objectif est d'obtenir un taux de régularité supérieur à 92,5 % sur l'ensemble de l'année 2002. Une attention particulière sera portée à l'information en temps réel des voyageurs, mieux coordonnées grâce à un nouveau PC info en Ile-de-France. Ce plan est complété par un programme destiné à rendre plus fiable l'exploitation. Ce dernier comprend, notamment, la mise en place d'une organisation spécialisée des services ferroviaires en Ile-de-France, plus lisible, avec une individualisation par ligne, ou groupes de lignes, de la gestion des moyens et des responsabilités. Il prévoit, entre autres, d'intensifier la lutte contre les violences et les insécurités, en prenant appui sur les contrats départementaux et locaux de sécurité, de commander du matériel supplémentaire (60 locomotives, 12 rames automotrices Z2N), de réduire les taux de panne des matériels existants, de garantir la disponibilité des matériels et de l'ensemble des personnels, par les réorganisations internes indispensables et l'accroissement des effectifs de conduite. Par ailleurs, ce programme devrait permettre, d'une part, de développer en liaison avec Réseau ferré de France (RFF) des équipements d'infrastructure destinés à faciliter l'exploitation, et, d'autre part, de gérer plus rapidement les incidents liés aux comportements des voyageurs et des équipements. Enfin, un schéma directeur d'exploitation de l'ensemble des services ferroviaires d'Ile-de-France, servant de référence pour fixer des objectifs de qualité à plus long terme, sera établi. Le mécanisme d'incitation à progresser que constitue la contractualisation des relations entre le STIF et la SNCF, à travers la fixation d'objectifs de qualité de service, permet de mieux prendre en compte les principales demandes des voyageurs.
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