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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait qu'une réorganisation des centres des impôts de Château-Salins, Metz-Est et Saint-Avold a été décidée. Or, M. le maire de Biding ainsi que de nombreux autres élus locaux s'étonnent de ce qu'aucune concertation n'ait été effectuée avec les communes. De ce fait, les habitants de Biding doivent se rendre à Sarrebourg, c'est-à-dire à 50 kilomètres , pour les taxes et les successions alors que, jusqu'à présent, ils dépendaient du centre de Saint-Avold, qui se trouve à seulement 10 kilomètres. De plus, il n'y a aucune correspondance par les transports en commun pour Sarrebourg et Château-Salins. Une telle restructuration est donc contraire à l'esprit même du service public. Elle souhaiterait qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'il conviendrait de réexaminer l'ensemble des mesures prises.
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Texte de la REPONSE :
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Après une analyse de l'évolution des charges des différents centres des impôts du département, la direction des services fiscaux de la Moselle a procédé à un redécoupage des circonscriptions géographiques des centres des impôts de Saint-Avold, Château-Salins et Metz-Est, dans le souci d'obtenir une répartition des compétences et une localisation des services plus équilibrées et mieux adaptées aux évolutions du tissu fiscal. La nécessité d'utiliser au mieux les moyens budgétaires alloués à la direction générale des impôts a ainsi conduit à renforcer le périmètre de compétence du centre des impôts de Château-Salins, afin de lui apporter un volume de charges suffisant pour garantir son fonctionnement normal. Cette opération s'est traduite par le transfert du canton de Grostenquin du centre des impôts de Saint-Avold vers celui de Château-Salins. Parallèlement, la commune de Creutzwald, qui dépendait du centre des impôts de Metz-Est, a été rattachée à celui de Saint-Avold. Cette restructuration est globalement neutre en ce qui concerne l'accessibilité du service public. Elle a en effet permis de rapprocher du service un grand nombre d'usagers. Parallèlement, elle a inévitablement conduit à éloigner quelque peu certaines communes de leur centre des impôts, notamment la commune de Biding, pour laquelle il n'était pas techniquement envisageable de réserver un sort différent de celui des autres communes du canton de Grostenquin. Cela étant, les contribuables de Biding pourront continuer bien entendu à se rendre au centre des impôts de Saint-Avold, s'ils le souhaitent, pour y recueillir des renseignements, notamment lors de la campagne annuelle d'impôt sur le revenu, ou pour y retirer des imprimés ou formulaires, lesquels peuvent par ailleurs leur être adressés à domicile sur simple demande (par écrit ou par téléphone). Enfin, s'agissant plus particulièrement de la réorganisation des services chargés de la fiscalité immobilière, cette opération est sans réelle conséquence pratique pour la plupart des usagers, dans la mesure où elle concerne des structures s'adressant principalement à des professionnels, notaires et marchands de biens. En tout état de cause, les centres des impôts de Saint-Avold et Château-Salins continuent d'accueillir les contribuables pour toutes les questions relatives à la fiscalité des personnes et des entreprises.
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