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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les déclarations particulièrement pertinentes de la présidente de Prefon-Retraite. Elle indique notamment dans le bulletin d'information (n° 12) de cet organisme que « de 1990 à 2000, la retraite des fonctionnaires a été revalorisée de 18 %, celle de la sécurité sociale d'environ autant. Un régime de l'ARRCO a revalorisé ses rentes de 10 %, l'AGIRC (cadres) de 8 %. De 1990 à 2000, Prefon-Retraite a revalorisé son point de retraite - et donc ses retraites - de 69,4 % quand les prix ont progressé de 20 % ». On ne saurait faire un meilleur éloge du régime de retraite, volontaire, par capitalisation, proposé aux fonctionnaires. Aussi, se référant à ses précédentes questions écrites et notamment à sa question écrite n° 56884 du 22 janvier 2001, il lui demande les raisons qui s'opposent à la généralisation d'un tel système de retraite volontaire par capitalisation à tous les salariés et, à tout le moins, à la mise en application de la loi sur les fonds de pension (n° 97-277 du 25 mars 1997), adoptée par le Parlement (loi Thomas), validée par le Conseil constitutionnel et promulguée par le Président de la République. Les salariés s'étonnent de ne pouvoir, comme les fonctionnaires, disposer de dispositions légales leur permettant, par une démarche volontaire, de préparer un complément de retraite dans le cadre des fonds de pension comme le font les fonctionnaires, dans des conditions particulièrement appréciables.
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