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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Destot attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur certains dysfonctionnements des commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP). En effet, de nombreuses associations et particuliers pointent notamment les décisions insuffisamment motivées qui ne permettent pas d'en saisir le bien-fondé et génèrent un sentiment d'injustice tout à fait regrettable. Ils regrettent également le manque de coordination avec d'autres intervenants pour l'attribution de certaines allocations. En outre, il apparaît que les délais entre le dépôt d'un dossier et son examen sont particulièrement longs. En Isère, il n'est pas rare qu'il faille de huit à dix mois pour obtenir une réponse. Les réponses aux demandes déposées auprès des COTOREP ont des conséquences importantes sur l'organisation de la vie quotidienne des personnes concernées. De tels délais sont en général très douloureusement vécus. En conséquence, il lui demande bien vouloir préciser si elle envisage de prendre des mesures pour améliorer le fonctionnement de ces commissions.
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