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Texte de la QUESTION :
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L'an prochain, la production de l'« Espace » sera transférée de l'usine Matra automobile de Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher) à l'usine Renault de Sandouville (Seine-Maritime). Une large part des emplois des 2 700 salariés de Matra automobile est gravement menacée puisque la fabrication future de l'Avantime ne fournira du travail qu'à environ 1 100 salariés, à quoi s'ajoutera la production du véhicule M72 nécessitant entre 50 et 80 salariés. Or, Renault vient de refuser le contrat de construction, par Matra, d'un troisième véhicule, le P86, qui aurait permis d'assurer le maintien d'une part importante des 1 500 emplois directement menacés. Les premiers effets négatifs de ces décisions sont déjà douloureusement vécus : 400 salariés en CDD n'ont pas de renouvellement de leur contrat et sont depuis quelques jours sans emploi. Le bassin d'emploi de Romorantin-Lanthenay est déjà gravement touché par la disparition de plusieurs milliers d'emplois dans l'industrie de l'armement, industrie qui dépend beaucoup des décisions de l'Etat premier client, premier soutien à l'exportation et premier employeur. C'est ainsi que la diminution et l'étalement des commandes ont entraîné la fermeture complète de Giat Salbris (qui a compté jusqu'à 900 emplois), les réductions d'effectifs et l'inquiétude sur la pérennité de Matra Bae Dynamics à Salbris, la fermeture de Thomson-CSF-SM5 à Salbris (jusqu'à 300 emplois). Dans ce bassin d'emploi déjà lourdement touché par les conséquences des décisions de l'Etat en matière d'armement, le Gouvernement n'a pas le droit de laisser déménager sans compensation la production de l'Espace au seul bénéfice de Renault, entreprise publique dont l'Etat détient l'essentiel du capital. Aussi M. Patrice Martin-Lalande demande à M. le Premier ministre pourquoi le Gouvernement, par l'intermédiaire de ses représentants au sein de Renault, a donné son accord pour délocaliser à Sandouville la production de l'Espace, sans poser comme condition préalable à cette délocalisation la conclusion d'accords entre Renault et Matra automobile permettant de maintenir les effectifs du premier employeur privé de la région Centre dans un bassin sinistré par l'effondrement de l'armement. Il aimerait savoir si le Gouvernement, par l'intermédiaire de ses représentants au conseil d'administration de Renault, a demandé, et si oui pourquoi il n'a pas obtenu, la passation du contrat pour la production par Matra automobile du P86. Et enfin, si le comportement de Renault est identique à celui de n'importe quel constructeur mondial, il aimerait connaître la justification pour le Gouvernement de rester le principal actionnaire et donc le principal responsable d'une politique de déménagement du territoire. - Question transmise à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie.
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Texte de la REPONSE :
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Renault est soumise, comme toutes les entreprises du secteur de l'automobile, aux contraintes du marché, caractérisé notamment par une très forte concurrence et par la nécessité d'adapter constamment ses produits à l'évolution des goûts des clients. Elle se doit également d'améliorer constamment sa compétitivité afin de dégager les marges nécessaires à son développement. La décision prise par l'entreprise de construire le nouveau modèle d'Espace à Sandouville s'inscrit dans ce contexte. Ce nouveau véhicule sera réalisé sur la base d'une plate-forme commune avec la Laguna II et la future VeL Satis. La logique industrielle de productivité et de réduction des coûts afin de faire face à la concurrence sur ces différents segments de marché, et notamment celui des monospaces, impose la construction de ces trois modèles de voitures sur le même site. Renault s'est engagé à faire construire la future Avantime sur le site de Romorantin de Matra Automobile et à commercialiser ce véhicule de haut de gamme sous sa propre marque. Renault commercialisera par ailleurs sous la marque Matra la voiture sans permis M72 développée par Matra Automobile. La construction de ces deux nouveaux modèles de véhicules offre d'ores et déjà de bonnes conditions pour la poursuite de l'activité du site de Romorantin de Matra Automobile. Dans l'immédiat, il importe que tant Renault que Matra Automobile déployent tous les efforts possibles pour assurer le succès commercial de ces deux modèles innovants. Il importe également que Matra Automobile poursuive ses efforts pour nouer des partenariats avec d'autres constructeurs automobiles, afin de ne pas être dépendant des décisions d'une seule entreprise.
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